Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

Vous cherchez des informations sur la diffusion de la télévision dans une bibliothèque. Vous vous demandez notamment s’il est nécessaire de faire une déclaration à la SACEM et de payer une redevance.

La diffusion de télévision dans une bibliothèque implique le droit patrimonial d’auteur. Il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que des interprètes et producteurs. La SACEM par contrat peut vous fournir une autorisation. Nous vous invitons à consulter les pages :

• Obtenez votre autorisation pour télévision :

 

Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.

• Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.

• Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.

• La Sacem, la SACD, la Scam, l’ADAGP et la SDRM – ainsi que leurs consœurs étrangères qui disposent d’accords de réciprocité vous proposent un seul et unique contrat pour vous autoriser à exploiter l’ensemble des œuvres de leurs répertoires.

• Avec ce contrat unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet de diffuser ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

• Obtenez votre autorisation pour un établissement culturel :

 

Vous souhaitez diffuser de la musique et des programmes audiovisuels dans votre musée, bibliothèque, médiathèque, ou sonoriser vos supports multimédias interactifs : ils participent à la mise en valeur de votre fond.

• La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).

• Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.

• La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.

• La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr

• Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre délégation locale de la SACEM :

SACEM BORDEAUX

26 Quai de Bacalan
33300 BORDEAUX
FRANCE
dl.bordeaux@sacem.fr
Michel ANDRE-LAVARENNE
Tél : 05 67 34 80 40

Votre bibliothèque départementale peut également vous accompagner dans votre démarche.

Pour aller plus loin :

• Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast. Questions ?Réponses ! 18/05/2020