Textes concernant les mutations des bibliothécaires

Question

Madame, Monsieur,
Dans votre réponse au sujet des mutations de bibliothécaires, vous avez écrit, à propos "des pratiques réelles :
- Avant 3 ans de présence sur un poste, les agents ne peuvent faire valoir que des conditions particulières : les exceptions prises en compte sont le rapprochement de conjoint, le rapprochement familial ou une raison de santé. Les demandes sont étudiées au cas par cas, après appréciation des justificatifs présentés par la CPE de l'établissement de départ. Mais par expérience, nous pouvons vous indiquer que la plupart de ces demandes de mutations sont rejetées par l'établissement de départ. Pour compléter, il est à noter que les représentants de l'administration à la CAPN des bibliothécaires qui traite des questions de mutation suivent en général les recommandations de la CPE de l'établissement de départ pour ces mutations de moins de 3 ans.
- Après 3 ans de présence sur un poste, les agents peuvent faire valoir leurs motivations professionnelles et personnelles pour une mutation. Dans ce cas aussi, l'avis de la CPE de départ a un rôle très important. En cas d'avis défavorable, vous pouvez contacter les représentants de la CAPN, car en définitive c'est elle qui statuera, y compris en cas d'avis défavorable de départ (à condition que vous ayez un avis favorable de l’établissement d'arrivée). Néanmoins, sachez que lors de la CAPN l'administration suit généralement l'avis de la CPE de départ.
- Après 5 ans de présence sur un poste, la mutation est de droit. Le départ doit cependant être acté par la CPE de départ. A votre charge de convaincre un établissement d'arrivée, tout comme dans les autres cas."
Pourriez-vous me faire connaître les textes dans lesquels sont inscrites ces dispositions ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures

Réponse

Date de la réponse :  31/05/2016

Vous avez lu une précédente réponse de notre service sur les demandes de mutation des bibliothécaires d’État un an seulement après affectation, dans laquelle nous indiquons qu'avant 3 ans de présence sur un poste, les agents ne peuvent faire valoir que des conditions particulières : rapprochement de conjoint, rapprochement familial ou raison de santé.

Vous voulez savoir s'il existe des textes relatifs à cette pratique.

Comme nous l'indiquons dans notre réponse, il n'existe aucun texte qui empêche de demander une nouvelle mutation.

Les remarques formulées concernaient uniquement des pratiques observées.

Voilà par exemple ce qu'indique un dossier récent du SNASUB :

"D’une manière générale, l'administration préconise une stabilité de 3 ans sur poste avant d'autoriser la mutation.
Certaines situations font l’objet de priorité(s) légale(s) qui ne peuvent être contredites par l’exigence d’une relative stabilité sur poste.
Si vous ne totalisez pas les 3 ans ou si vous craignez un avis défavorable du rectorat (dans l’intérêt du service évidemment), demandez systématiquement l’avis porté par le recteur sur votre dossier, y compris par écrit. S’il est défavorable, saisissez immédiatement un commissaire paritaire du SNASUB-FSU afin qu’il essaie de le faire lever.
Tout avis rectoral défavorable interdit de fait l'autorisation ministérielle à muter."
Source : Mutations nationales pour la rentrée 2016. SNASUB

Pour plus de précisions en la matière, vous pouvez interroger le bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou vos représentants syndicaux.