Une médiathèque peut-elle copier les CD de son fonds ?

Question

Bonjour,
Une médiathèque peut-elle copier les CD de son fonds (acquis légalement) pour les dupliquer en MP3 dans le cadre d'une utilisation en consultation sur d'autres supports ?
Dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement
 

Réponse

Date de la réponse :  20/03/2017

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut copier des CD issus de son fonds sur un poste informatique dédié, pour en faciliter l'écoute sur place.

Dans une précédente réponse à une question proche de la vôtre (Peut-on copier un CD sur une tablette ?), nous citons le Guide pratique du droit d'auteur, qui indique qu'une bibliothèque :

"a le droit de reproduire gratuitement un livre ou tout autre document (journal, CD, film...) encore protégé, dont le mauvais état menace la conservation ou sa consultation (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 8). (...) La bibliothèque peut reproduire ce document, mais uniquement en vue de la consultation sur place (...) le document numérisé n'est consultable que sur des terminaux situés dans ses locaux."
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011, page 98

Le manuel Musique en bibliothèque signale plusieurs exemples de bibliothèques qui ont copié des CD sur des serveurs internes ou des terminaux pour en simplifier la consultation sur place (à Antibes, Béziers, Biarritz, Gardanne  Martigues, Saint-Médard-en-Jalles, Orléans) :
Musique en bibliothèque. Sous la direction de Gilles Pierret. 3e édition. Cercle de la librairie, 2012

Pour information, l'outil CristalZik permet aux médiathèques d'organiser la consultation de leurs fonds de CD numérisés.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le service d'assistance juridique de l'Agence régionale du livre Provence Alpes Côte d'Azur ou l'Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale.