Vente de DVD
Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.
Question
Bonjour,
Est-ce qu' une bibliothèque peut vendre des DVD pilonnés ?
Cordialement
Réponse
Date de la réponse : 08/02/2017
Vous souhaitez savoir si une bibliothèque peut vendre ses DVD pilonnés.
Notre réponse de 2014 à une question identique à la vôtre reste d'actualité.
Bien que notre réponse n'ait pas de valeur juridique, il ne nous semble pas légal de revendre des DVD acquis par une collectivité.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons :
- De contacter l'association Images en bibliothèque,
- De consulter la fiche pratique de l'Enssib DVD et bibliothèques,
- De demander éventuellement de l'aide à la bibliothèque départementale de prêt du Bas-Rhin qui sera sûrement d'une aide précieuse pour toute question d'ordre juridique.