Vente de DVD

Question

Bonjour,

Est-ce qu' une bibliothèque peut vendre des DVD pilonnés ?
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  08/02/2017

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque peut vendre ses DVD pilonnés.

Notre réponse de 2014 à une question identique à la vôtre reste d'actualité.
Bien que notre réponse n'ait pas de valeur juridique, il ne nous semble pas légal de revendre des DVD acquis par une collectivité.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons :