Votre médiathèque s'apprête à organiser la projection d'un film documentaire d'un réalisateur local. Vous avez acquis le DVD du film avec les droits de prêt et de consultation auprès de votre fournisseur. Le réalisateur du film sera présent lors de l'évènement et souhaite vendre lui-même ses DVD. Vous souhaitez savoir si cette vente dans vos locaux est légalement possible.
 

Nous vous recommandons tout d'abord pour obtenir les conseils d'un juriste professionnel de vous adresser au service gratuit d'assistance juridique proposé aux bibliothèques par l'Agence régionale du Livre Provence Alpes Côte d'Azur.
Contact :
Claire Castan
04 42 91 65 26
claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr
 

Vous pourrez aussi vous référer à une réponse de notre service sur un sujet proche :
Rencontre auteur et vente de son livre en bibliothèque. Questions? Réponses! 19/11/2018

Nous  y indiquions que : 

nous n'avions pas trouvé d'interdiction formelle pour un écrivain de vendre lui-même ses ouvrages. Toutefois, il ne faut pas oublier que les ouvrages ne sont pas sa propriété mais celle de l'éditeur, sauf s'il est autoédité. C'est donc pour cette raison que le "vendeur" naturel des ouvrages est donc le libraire.

Dans le cas d'un film, la situation est plus complexe.
Comme l'explique Anne-Laure Stérin, dans le Guide pratique du droit d'auteur,  les titulaires des droits sur un film sont multiples (p.371):

Plusieurs personnes participent à l'élaboration d'un document audiovisuel ( que ce soit un film, un dessin animé, une émission télévisée, un documentaire, un spot publicitaire, etc.). Certaines collaborent en tant qu'auteurs (du scénario, de la réalisation...), d'autres financent le tournage en tant que producteurs, d'autres encore sont interprètes. Certains interviennent sur la musique (comme auteurs, interprètes, producteurs de la musique) [...]

Elle indique plus loin  (p.380) : 

le producteur est la "personne, physique ou morale", qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation" du film ou émission (CPI art.L. 215-1). Il a la responsabilité financière, commerciale et artistique du projet. Il organise le montage financier, négocie les contrats d'exploitation avec les télévisions, les distributeurs cinéma, les éditeurs de DVD, les sites de VOD.

Source :  Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

Concernant la vente prévue dans votre établissement, nous pouvons supposer : 

- soit que le réalisateur est également le producteur,
- soit que le réalisateur a l'accord de son producteur pour réaliser cette vente.

Vous pourrez interroger le réalisateur à ce sujet, toutefois, selon nous, votre responsabilité quant à cette vente est limitée, dès lors que votre tutelle  l'autorise.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.