Vente de livres sur internet par une bibliothèque

Question

Bonjour,
Je travaille dans la bibliothèque d'une association. J'ai actuellement des livres qui sont dans ma réserve depuis plus de 10 ans. Ces livres n'ont jamais été catalogués. Pouvez-vous me donner le cadre légal pour réaliser une vente sur internet ?
Je vous remercie.

Réponse

Date de la réponse :  11/04/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque associative peut vendre un important stock de ses livres sur Internet.

Votre question est inédite et nous n'avons pas connaissance de document qui décrirait votre situation.

Tout d'abord, se pose la question du statut de votre bibliothèque et des livres en question.

Les bibliothèques publiques peuvent vendre certains documents de leurs collections, mais doivent soumettre cette opération à l'approbation de leur tutelle.

Si votre bibliothèque ne dépend pas d'une collectivité locale, vous pouvez désherber vos collections sans formalités particulières.
Il peut toutefois être justifié de faire valider votre décision par les instances dirigeantes de votre association.
 

En ce qui concerne la vente de livre sur Internet : selon nous, il n'y a pas de démarches particulières à effectuer pour pouvoir vendre des livres d'occasion.

La loi sur le prix unique autorise les soldes sur les ouvrages édités ou importés depuis plus de 2 ans :

"Soldes : Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix fixé par l'éditeur (« soldes détaillants ») uniquement sur les ouvrages édités ou importés depuis plus de 2 ans (à partir du mois suivant le dépôt légal), et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de 6 mois."
Source : Prix de vente du livre. Service-public.fr

Cette page renvoie vers le site du médiateur du livre, qui réalise actuellement une étude sur le prix du livre dans le commerce en ligne (qu'il est apparemment difficile de contrôler).

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre structure régionale pour le livre.