Vidéo projection au sein d'une médiathèque

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Question

Bonjour,

Je suis en charge de la programmation vidéo sur ma médiathèque, et j'aurais souhaité avoir quelques informations concernant les droits de diffusion. Nous avons l'intention de vidéo-projeter une sélection de films, à savoir 8 achetés en consultation et prêt et nous avons déclarés les vidéo-projections à la SACEM. Ma question est de savoir si je peux afficher à l'intérieur de la médiathèque une programmation indiquant les jours et les titres de films projetés, cette affiche n'est visible que de nos adhérents, il n'y a pas de publicité extérieure? De la même manière est-il possible d'afficher un résumé que le fournisseur vidéo met à notre disposition? Et enfin, quel est la jauge maximum d'une vidéo-projection? Merci par avance.

Réponse

Date de la réponse : 23/09/2020

Dans le cadre de projections pour lesquelles vous avez les droits, vous vous demandez si et dans quelle mesure vous pouvez afficher une programmation indiquant les jours et les titres des films projetés. Vous vous demandez également si vous avez le droit d'afficher un résumé que le fournisseur vidéo met à votre disposition. Enfin, vous souhaitez connaître la jauge maximum d'une vidéo-projection.

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur les deux ressources suivantes :

L’ADAV qui dans son espace Cadre juridique indique :

Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque...

L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...).

le Vade mecum sur usage des DVD de la Bibliothèque départementale de l’Ariège qui précise :

Une communication restreinte

Sans publicité extérieure avec données précises sur le film : ni presse, ni tracts, ni affiche, ni page web.

L’événement peut être annoncé d’une manière générale (« projection d’un film ») mais sans contenu détaillé.

Les données précises de la programmation (titre des films, résumés,…) peuvent être affichées dans la bibliothèque mais sans affichage côté « rue » et sans supports (flyers, tracts,…) destinés a être emportés par les lecteurs.

Vous pouvez donc afficher votre programmation et les résumés à condition qu'ils le soient dans vos locaux et visibles uniquement de l'intérieur par vos usagers.

Concernant la jauge maximale pour une vidéo-projection :

relativement aux droits d'auteur : votre seule obligation est de la réserver à un public restreint telle que défini plus haut : « les usagers de la bibliothèques »
relativement à la situation sanitaire : l'accueil de groupe de plus de 10 personnes est possible dans le respect des mesures barrières.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette précédente réponse : Organisation d'animations en médiathèque en temps de covid (24/08/2020), ainsi que les plaquettes informatives du site Biblio-Covid mises à jour le 21 septembre 2020 : Bibliothèques pendant la crise sanitaire, ce que dit la loi et Bibliothèques pendant la crise sanitaire : recommandations des associations professionnelles.

Pour aller plus loin :

Q ?R ! Droit d'auteur, oeuvre cinématographique et musicale, 07/09/2020

Q ?R ! Droit utilisation film domaine public, 04/01/2019