Index des revues

• Danset, Françoise
  Introduction, p.61.
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  Présentation, p.62-63.
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  Leg 1, Eléments pour un projet de loi sur la constitution et la préservation du patrimoine, p.63-64.
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  Leg 2, Eléments pour une législation sur les Bibliothèques publiques des collectivités..., p.64-70.
• 
  Leg 3, Eléments pour une loi sur la lecture et la documentation dans les établissements..., p.71-72.
• 
  Leg 4, Eléments de réflexion sur le projet de loi sur le dépôt légal, p.72.
• 
  Reg 1, Eléments pour la création d'un centre national de coopération et de recherche..., p.73.
• 
  Reg 2, Eléments pour l'organisation de la Direction des Bibliothèques scolaires et..., p.73.
• 
  Reg 5, Remarques et propositions concernant l'organisation de l'Inspection générale des..., p.73.
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  Législation et réglementation sur les bibliothèques, p.74-75.

Législation et réglementation sur les bibliothèques

Principaux textes en vigueur

a Dispositions générales

1. Arrêté du 12.12. 1935 portant réglementation des prêts d'imprimés et de manuscrits entre bibliothèques (Ministère de l'Éducation nationale).

2. Arrêté du 19.3.1976 portant création d'un comité technique paritaire interministériel commun au Secrétariat d'État aux universités (Service des bibliothèques) et au Secrétariat d'État à la culture, Direction du livre).

3. Arrêté du 19.11.1977 relatif à l'organisation de services communs des bibliothèques en centres techniques de coopération (Secrétariat d'État aux universités).

4. Arrêté du 16.2.1987 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction du livre et de la lecture (Ministère de la Culture).

5. Arrêté du 26.4.89 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale.

6. Décret n° 89-778 du 23.10.1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.

a Dépôt légal

7. Loi n° 341 du 21.6.1943 relative au régime du dépôt légal.

8. Décret du 21.6.1943 relatif à l'application de la loi n° 341 du 21.6.1943.

9. Arrêté du 3.7.1973 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal d'imprimeur ou de producteur (Ministère de l'Éducation nationale).

a Bibliothèque nationale

10. Décret n° 83-226 du 22.3.1983 relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale.

a Bibliothèque de France

11. Décret n° 89-777 du 13.10.1989 portant création de l'établissement public de la Bibliothèque de France.

a Bibliothèques territoriales

12. Loi n° 83-8 du 7.1.1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, art. 94 et 95.

13. Loi n° 83-663 du 22.7.1983 complétant la loi n° 83-8 du

7.1.1983, art. 59 à 61.

14. Décret n° 86-538 du 14.3.1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles.

15. Circulaire du Ministre de la Culture du 19.10.1988 relative aux compétences et missions de l'État dans les domaines du patrimoine des bibliothèques et de la lecture publique.

a Bibliothèques municipales

16. Code des communes, chapitre bibliothèques.

17. Arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (28.1.1803) relatif à la mise à la disposition des communes des bibliothèques des écoles centrales.

18. Décret du 29.4.1933 relatif aux bibliothèques municipales de première catégorie (bibliothèques classées).

19. Décret n° 86-424 du 12.3.1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

20. Décret n° 87-275 du 15.4.1987 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

21. Arrêté du 9.5.1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (Ministère de la Culture).

22. Décrets annuels (depuis 1986) fixant le taux du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

a Centres de documentation des enseignements primaire et secondaire

23. Circulaire du 1.10.84 relative à l'action conjointe Éducation nationale - Culture dans le domaine de la lecture ; procédure expérimentale lancée dans les académies de Créteil, Grenoble, Lyon et Poitiers pour favoriser le développement des bibliothèques centres documentaires (BCD) dans les écoles.

a Bibliothèques universitaires

24. Loi n° 84-52 du 26.1.1984 sur l'enseignement supérieur.

25. Décret n° 85-694 du 4.7.1985 sur les services communs de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Éducation nationale.

26. Arrêté du 4.7.1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire (Ministère de l'Éducation nationale).

27. Décret n° 91-321 du 27.3.91 relatif à l'organisation des services communs de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du Ministère de l'Éducation nationale.

28 Arrêté du 27.3.91 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation, universitaires et des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles (Ministère de l'Éducation nationale).

29. Arrêté du 27.3.91 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles (Ministère de l'Éducation nationale).

a Bibliothèques centrales de prêt des départements

30. Ordonnance n° 45-2678 du 2.11.1945 relative à la création de bibliothèques centrales de prêt dans certains départements.

31. Circulaire du 1.8.85 relative aux missions, moyens et fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt (Ministère de la Culture).

32. Décret n° 86-278 du 26.2.86 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt.

33. Arrêté du 12.2.1988 fixant le montant des droits à compensation des départements et de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt (Ministère de l'Intérieur).

34. Décret n° 88-1037 du 9.11.1988 relatif au contrôle technique de l'État sur les bibliothèques des collectivités territoriales, art. 11 (extension aux départements et aux régions des dispositions réglementaires du Code des communes relatives aux bibliothèques municipales).

a Bibliothèque publique d'information

35. Décret n° 76-82 du 27.1.76 portant création de la Bibliothèque publique d'information. Autres textes de référence

36. Constitution de 1958 : préambule de la Constitution de 1946 ; déclaration des droits de l'homme, art. 11 ; art. 34 et 72.

37. Loi n° 79-18 du 3.1.1979 sur les archives.

38. Ordonnance n° 45-1546 du 13.7.1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.