Index des revues

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    Présentation


    Le travail de la commission constitue la suite logique du travail de la commission réseau. Il est en effet apparu nécessaire de définir :

    • l'égalité des citoyens devant l'accès aux services, c'est l'échelon de l'obligation ;
    • les structures qui doivent permettre d'organiser la complémentarité, la coordination et la rationalisation des services de lecture et de documentation. C'est l'échelon des structures de production bibliographique et de coopération inter-bibliothèques ;
    • l'objectif et les moyens qui permettent de garantir le contenu du service rendu. C'est l'échelon de la définition des missions et de celui du cadre réglementaire des personnels ainsi que celui du contrôle.

    La principale difficulté était de défricher la jungle des textes existants. Leur inventaire est certainement un des intérêts de ce document. Il est apparu que dans certains cas il convenait de proposer une construction complète (LEG 2), dans d'autres nous ne pouvions que formuler que quelques remarques ponctuelles (LEG 4). Cependant, dans tous les cas, il est nécessaire de considérer les textes dans leur logique. Tout ne doit pas être redit mais se présenter de façon complémentaire. Ainsi le statut de la fonction publique énonce-t-il des principes fort utiles concernant les droits et obligations des fonctionnaires, mais ils se réfèrent tous à l'application des lois.

    Il ne s'agissait donc pas de refaire une loi sur le droit et les devoirs des bibliothécaires mais de préciser les missions des bibliothèques, afin que les principes du statut général puissent s'appuyer sur une définition explicite de l'intérêt public (voir l'article " le bibliothécaire " dans le manifeste de la section des Bibliothèques publiques). De même nous invitons le lecteur de ces textes à considérer le contexte dans lequel s'inscrit chaque proposition.

    La deuxième difficulté majeure était de formuler des propositions pour tous les types de bibliothèques, qu'elles soient privées ou publiques et pour ces dernières quelles que soient leurs tutelles. Cela nous est apparu tout simplement impossible. C'est pourquoi nous avons procédé de la façon suivante : nous avons adopté l'hypothèse de la mise en place d'un organe de coopération commun à tous les établissements ; nous avons alors défini un certain nombre de lois et décrets s'appliquant à chaque cas particulier mais de façon complémentaire à la manière d'un puzzle.

    LEG 1 s'inspire largement de la loi sur les archives. Elle concerne tant le patrimoine public que le patrimoine privé et étend à tous les types de collections la notion de classement.

    LEG 2 offre la matière la plus riche. Le sujet n'est pas nouveau et Louis Yvert avait l'avantage de connaître à la fois l'historique de la réflexion et d'appréhender l'évolution du contexte juridique. Nous avons également sur ce chapitre tenu compte de la réflexion qui a accompagné la tenue des " Perspectives pour la Coopération ".

    En formulant ce texte sous cette forme au moment où s'élabore une charte, la commission a voulu rappeler avec force plusieurs idées opposées aux idées reçues :

    • la décentralisation ne signifie pas qu'il ne peut y avoir d'obligations faites aux collectivités territoriales. Or légiférer c'est contraindre. Tant que la France sera une république et non une confédération de cantons, il conviendra de rechercher l'égalité des citoyens devant la loi. Même les états fédéraux possèdent d'ailleurs des lois fédérales ;
    • on ne peut cependant contraindre les collectivités territoriales sans tenir compte de la situation existante. Il est juste d'accompagner cette mesure d'un programme budgétaire. C'est pourquoi il est question de loi-programme.

    Enfin l'équipement réalisé, l'État conserve un certain nombre de responsabilités propres et il est nécessaire de le rappeler.

    Si LEG 3 peut sembler concerner un objet assez limité, c'est que les textes existants sont déjà fort nombreux. Outre l'idée de l'insertion dans les programmes, de la formation à l'usage des bibliothèques, deux pistes méritent d'être considérées :

    • le principe de la constitution d'une direction unique des bibliothèques et de la documentation ; nous ne pouvons que regretter le fossé qui sépare dans ce domaine les directions d'un même ministère ;
    • la recherche d'une définition qui mette la bibliothèque universitaire à l'abri du simple utilitarisme immédiat ou des chapelles pour assurer - en plus de la satisfaction des besoins courants de l'université - la mémoire et la diversité des idées.

    Le lien, sinon la dépendance de l'université vis-à-vis des entreprises, d'une part, le développement parfois désordonné et parfois abusif des bibliothèques de département, d'instituts ou de laboratoires, d'autre part et, ajoutons-le, un certain conformisme des étudiants, lié au recul des humanités et à une formation trop étroitement technicienne nous donne dans ce domaine une responsabilité accrue.

    REG 1 constitue une première approche sommaire pour laquelle sont réunis des éléments de réflexion générale que nous n'avons pas eu le temps de discuter et d'approfondir. Le principe de base est que la coopération ne peut être pensée que de façon commune à tous les types de bibliothèques. La cellule de coordination de la liste RAMEAU nous semble de ce point de vue exemplaire, et préfigure ce que pourraient être les services d'un tel centre.

    Enfin un certain nombre de points n'ont pu, faute de temps, être abordés, leur énumération dans l'index signifie cependant qu'ils méritent d'être considérés et défendus.

    S'agissant des statuts REG 6, on se reportera à la position générale de l'Association. Il va de soi que des dispositions statutaires sont indispensables à un réseau cohérent des bibliothèques. L'idée d'unité de la profession est une pièce essentielle du puzzle. Le but de REG 7 était, on s'en doute, de veiller à la spécificité et à la qualité de la formation professionnelle. Quant à (REG 8), il touche à un domaine d'importance qui mérite à lui seul une réflexion plus approfondie. La construction générale de nos travaux indique cependant quelques orientations dans ce domaine.

    Les textes réunis, s'ils ont été discutés collectivement, doivent l'essentiel de leur substance à chacun des rapporteurs qui les ont présentés. Je remercie très chaleureusement les membres de la commission ainsi que, pour leur concours et leurs remarques, les représentants de la FABDEN, Bertrand Cal-lenge et Anne-Marie Bertrand.