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Le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER1) est un organisme consultatif, créé en 1971, qui donne son avis au ministre chargé de l'enseignement supérieur sur tout ce qui touche aux établissements d'enseignement supérieur, et donc à leurs bibliothèques2, notamment sur les diplômes et les habilitations, les projets de loi, de décret, d'arrêté concernant l'enseignement supérieur, la répartition des crédits et des emplois, la création de nouveaux établissements ou de composantes (unités de formation et de recherche, instituts ou écoles internes)...

Composition

Le CNESER comprend 61 membres, répartis de la manière suivante.

1. Quarante représentants des personnels et des étudiants, qui sont élus par catégorie.

• 11 professeurs et personnels de niveau équivalent ;
• 11 autres enseignants et chercheurs ;
• 1 membre du personnel scientifique des bibliothèques3, conservateurs et conservateurs généraux ;
• 6 personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service (IATOS), y compris des bibliothèques ;
• 11 étudiants.

Les représentants des personnels sont élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (université, école normale supérieure, grand établissement...) 4. Les représentants des étudiants sont élus par les membres étudiants des trois conseils des mêmes établissements.

2. Vingt et une personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant de l'Assemblée nationale, un du Sénat et un du Conseil économique et social.

3. Il est élu ou nommé un nombre égal de suppléants, sauf pour le personnel scientifique des bibliothèques pour lequel il est élu deux suppléants.

Les membres du CNESER sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf les étudiants qui sont élus pour deux ans.

Fonctionnement

Le CNESER est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant. Il élit en son sein une section permanente composée de vingt membres, dont deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service et du personnel scientifique des bibliothèques. En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions du CNESER. Il crée également une commission scientifique permanente de vingt-trois membres chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, ainsi que d'enseignement et diplômes de troisième cycle. Le conseil se réunit, en moyenne, chaque année une dizaine de fois en section permanente et deux fois en session plénière. En particulier, une session plénière a lieu en décembre ou janvier sur le budget.

Les bibliothèques

Les représentants des personnels de bibliothèques interviennent, par exemple, sur les crédits et les créations d'emplois et leur répartition entre les bibliothèques ; bien que les statuts du personnel ne soient pas de la compétence du CNESER, mais du comité technique paritaire du ministère de l'Enseignement supérieur (CTP), la question de la revalorisation statutaire est abordée par le biais du (dys)fonctionnement des services ou des besoins des utilisateurs ; la politique documentaire ; la formation des utilisateurs ; les projets de statuts d'établissements, comme l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), ou de services, ou la modification du décret sur les élections dans les conseils d'université... Bien évidemment, ils s'expriment aussi sur des sujets non documentaires.

Sur beaucoup de questions documentaires, la « référence » au contenu du rapport Miquel peut encore (!) faire partie de l'argumentation car ses objectifs à quatre ans ne sont pas atteints dix ans après.

Pour tous les élus, le Conseil est en outre une source d'informations sur les projets ministériels, sur les résultats d'études ou d'enquêtes nationales et une tribune pour faire connaître au ministre le point de vue des personnels sur les questions qui les préoccupent.

Représentants des bibliothèques au CNESER

• 1971-1979: André Tuilier, conservateur (SNB-FEN) ;
• 1979-1994: André Nivet, conservateur (SNB-FEN) ;
• 1994-1998: Bernadette Jullien, conservateur général (SGEN-CFDT) ; Bernadette Moisan, BA (SNB-FEN)
• 1999-2002 : Jacques Reibel, conservateur général, Strasbourg-I (SNB-FEN), [suppléants : Michèle Faivre, conservateur, Clermont-II et André Nivet, conservateur général, Lyon-I] ; Evelyne Tardel, bibliothécaire, Paris-V (SNB-FEN) ; Anne-Marie Pavillard, BA, Paris-X - BDIC (suppléante, FSU).

1. Textes : - loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur (art. 64) décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 modifié relatif au CNESER.

2. Par bibliothèques, on entendra aussi : services communs de la documentation, services interétablissements de coopération documentaire, bibliothèques interuniversitaires.

3. Depuis sa modification du 28 août 1998, le décret sur le CNESER parle . des personnels scientifiques des bibliothèques .. Mais le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 sur le statut du corps des conservateurs et du corps des conservateurs généraux dit que. Ces deux corps constituent le personnel scientifique des bibliothèques ....

4. Attention : cela ne concerne pas les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif tels que les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), malgré leur nom, ou TABES, bien que le CNESER donne son avis sur leurs statuts, missions, budget... Rappelons que l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) est un grand établissement.