Index des revues

Bibliographie très sommaire, évidemment très incomplète

Ne sont notés que des articles très accessibles et récents, le Code des marchés ayant subi de notables modifications depuis 3 ans. Des modifications devraient intervenir au lertrimestre 2001, en particulier sur les seuils.

Sur les procédures de marchés publics

Code des marchés publics : recueil des textes officiels mis à jour au 28 septembre 1999. Édition des Journaux officiels, 1999.

« Marchés publics et critères de choix des entreprises. In La Gazette des communes, des départements et des régions, 27 mai 1996.

« Les marchés publics de la commune. In La Vie communale et départementale, n° 825B, novembre 1999.

« Comment choisir une procédure de passation de marché public ? » In La Gazette des communes, des départements et des régions, 3 juillet 2000.

Site Web de l'Association des acheteurs publics des collectivités territoriales (AACT) : http ://www. aact.asso.fr

Sur les marchés publics, spécifiquement dans le domaine du livre

Pour un code de bons usages entre librairies et collectivités: éléments de réflexion. Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation, Arald, 1997.

« Un code de bons usages entre libraires et bibliothèques. » In La Gazette des communes, des départements et des régions, 5 mai 1997.

Romain Mazon : « Quels marchés pour les achats de livres des bibliothèques » In La Gazette des communes, des départements et des régions, 8 mai 2000.

Elisabeth Meller-Liron : Les marchés publics : les relations entre libraires et bibliothécaires. » In Bulletin des bibliothèques de France, n° 2, 2000.

Journal officiel de la République française, documents de l'Assemblée nationale, questions parlementaires. Question 29901, de M. Arthur Pecht, et réponse de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication (citée en exemple, nombre d'autres questions identiques ont été posées, la réponse est strictement semblable de la part du ministère de la Culture et de la Communication).

Les analyses et revendications des libraires et éditeurs

La Lettre du Syndicat national de l'édition. Syndicat national de l'édition. Elle s'intéresse très régulièrement, en solidarité avec les libraires, aux questions des rabais aux collectivités et aux problèmes que posent les passations des marchés de livres.

La Voix des libraires. Union syndicale des libraires de France. Elle dénonce régulièrement les procédures de marchés publics qui privent les librairies locales des achats des bibliothèques au profit de grossistes parisiens ". Ce syndicat a fait des propositions de modifications du Code des marchés pour la fourniture de livres.