Index des revues

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    Les statuts

    Par Dominique Lahary, BDP Val d'Oise
    Par Elisabeth Rozelot, BM de Créteil
    Par Martine Blanchard, BDP d'Eure-et-Loir
    Par Anne-Marie Pavillard, syndicaliste (Fonction publique d'État Bibliothèque de documentation internationale contemporaine de Nanterre
    Par Thierry Clavel, ABAF (Association des bibliothécaires adjoints de France)
    Par Jean-Claude Carcano

    EN INTRODUCTION, DOMINIQUE LAHARY SOULIGNE LA NÉCESSITÉ D'ABORDER LES QUESTIONS DE STATUTS dans la FPT (Fonction publique territoriale) et la FPE (Fonction publique d'État) pour trouver des solutions communes et rappelle brièvement l'existence antérieure de deux systèmes avec leur logique propre avant les réformes de 1991-1992 qui n'ont pas été précédées d'une analyse fonctionnelle mais qui, à partir d'une structure imposée, en ont déduit des fonctions a posteriori et des corps et cadres d'emplois pour y répondre. D'où l'explosion du nombre de ces derniers avec à la clef les problèmes de reclassement et de lisibilité. Par ailleurs, les mécanismes de formation et de recrutement posent problème et conduisent à un accroissement des emplois contractuels auxquels s'ajoutent les emplois-jeunes.

    Elisabeth Rozelot rappelle l'action de l'ABF et de la section des bibliothèques publiques pour la professionnalisation des concours, des concours plus fréquents, la révision du mode de calcul des postes à pourvoir.

    En ce qui concerne la formation des conservateurs, régie par la convention ENSSIB/CNFPT, il est nécessaire que l'ENSSIB prenne en compte, mieux qu'elle ne l'a fait jus-qu'à présent, les besoins des personnels territoriaux.

    Pour la formation des bibliothécaires, l'ABF souhaite participer à une évaluation de la formation, demande une harmonisation des contenus entre les ENACT (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux du CNFPT), rappelle la nécessité de prendre en compte les acquis des candidats.

    En ce qui concerne le concours de bibliothécaire, l'ABF espère qu'à la suite des propositions qu'elle a pu faire (sur les contenus, les coefficients, une épreuve professionnelle à partir d'un programme), la réunion du 5 juillet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale aboutira à la professionnalisation demandée et qu'un décret le confirmera rapidement.

    Pour les concours d'assistant et d'assistant qualifié, les rencontres avec la DLL n'ont pas abouti jusqu'à présent.

    L'ABF ne peut que constater aujourd'hui l'aggravation des dysfonctionnements, à tous les niveaux et propose que le travail de réflexion porte sur l'ensemble de la filière culturelle.

    Enfin, on notera qu'il n'y a aucune disposition pour la filière culturelle dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire (Loi Sapin) pour 2001.

    Martine Blanchard rappelle que l'ADBDP a participé aux mêmes démarches auprès de la DGCL (Direction générale de collectivités locales du ministère de l'Intérieur), de la DLL et du CNFPT et constate l'existence de difficultés à tous les niveaux : dans les formations post-recrutement, pour les recrutements dans les petites communes. Les listes d'aptitude sont vides, les diplômés DUT, DEUST attendent... Il y a un « stock » permanent de postes de direction vacants en BDP (10 à 12). Les propositions de l'ADBDP sont présentées sur le site de l'association :

    • professionnalisation des concours à tous les niveaux,
    • possibilité de recrutement sur titres pour les assistants qualifiés (à partir d'une liste des diplômes professionnels exigés),
    • recentrage, pour les agents qualifiés du patrimoine, sur l'option choisie par le candidat.

    Il semble que le CNFPT, la DLL et la DPATE (Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'Éducation nationale) ont commencé à prendre conscience du problème posé par les recrutements et s'orientent vers une gestion prévisionnelle. L'ADBDP vient, comme l'ABF, de répondre à une première enquête du CNFPT sur les postes de conservateurs. C'est d'autant plus nécessaire qu'actuellement, on note une augmentation des créations de postes pour répondre aux besoins des bibliothèques de pays ou intercommunales.

    L'ADBDP a proposé à l'ABF de réaliser un recensement général des postes vacants, dans tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

    À une question sur l'origine des modifications en cours, Dominique Lahary précise que celle-ci s'inscrit dans un cadre général : c'est la DGCL qui a lancé en 1999 un chantier général de révision ces concours territoriaux de l'ensemble des filières. Il faut profiter de cette fenêtre institutionnelle » pour faire modifier ce qui peut l'être en obtenant que le CNFPT et la DLL relaient auprès de la DGCL les demandes des professionnels.

    Anne-Marie Pavillard et Thierry Clavel ont évoqué la situation des personnels d'État.

    Dans les divers établissements (BU, BNF, BPI...), on compte 6 000 personnes réparties en 8 corps différents et 18 grades ! On distingue mal l'homogénéisation qui, selon le ministère de la Fonction publique, aurait marqué la réforme statutaire de 1992. Il reste encore aujourd'hui 600 BA (1 800 au départ) auxquels le décret publié le 13 avril portant création du corps des assistants de bibliothèque apporte une illusion de solution. Les BA se sentent déqualifiés et déconsidérés compte tenu des fonctions occupées et de leurs qualifications et humiliés de devoir repasser un concours déjà obtenu.

    De plus, compte tenu de ce qui est annoncé (90 postes en 2000 pour les concours réservés de BAS), il n'y a aucune assurance que les 600 BA intègrent le corps des BAS. C'est pourquoi les BA demandent leur passage sans condition en BAS. L'ABAF a introduit un recours en Conseil d'État contre le décret.

    À noter également que le corps de BA ne constitue pas un réel débouché pour les inspecteurs de magasinage et qu'il n'est accompagné d'aucune création de poste.

    Les revendications concernant la création d'un seul corps rassemblant magasinier spécialisé et magasinier en chef et suppression du concours pour le passage à magasinier en chef, la fusion des deux grades du corps de bibliothécaire ont été rappelées.

    Anne-Marie Pavillard a également rappelé la présence massive des personnels à statut précaire (1/4 à 1/3 des personnels, jusqu'à 40 à 45 % à la BnF !).

    Une intervenante s'est interrogée sur la polyvalence des personnels prônée par la DPATE et sur la déqualification programmée qu'elle entraîne, contrairement à tout ce que demandent les professionnels.

    Une bibliothécaire territoriale ayant renoncé au bénéfice du concours interne de conservateur territorial a attiré l'attention sur les difficultés des lauréats de ce concours qui doivent être détachés au CNFPT durant leur scolarité à l'ENSSIB avec des pertes financières non négligeables.

    En conclusion, Dominique Lahary a rappelé la nécessité de la fermeté pour revendiquer de vrais emplois, même en petite bibliothèque. Ce pour quoi continuera de travailler l'ABF.