Votre association est propriétaire du DVD " Louis XI, le rêve fracassé" et vous souhaitez le diffuser aux membres lors de 3 séances. Vous voulez connaitre la procédure en ce qui concerne les droits de diffusion ainsi que la procédure pour une séance payante tout public. 

Nous vous invitons à consulter notre réponse Utilisation d'un DVD et coût droits de diffusion publiée précédemment. 

Vous souhaitez diffuser un dvd acheté par votre association aux membres de cette association. Ceci correspond à une diffusion publique non commerciale :

Une diffusion publique non commerciale est une diffusion organisée dans un cadre autre que celui du cercle de famille qui concerne selon la jurisprudence « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».
Sous la forme de projections à partir de DVD, de disques Blu-ray, de services VOD, ou directement depuis l’écran d’un téléviseur, d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone, toute diffusion en dehors du cercle de famille est considérée comme publique, par exemple une diffusion dans un local associatif, une salle d’attente, un bus...
 

 Source : Les diffusions publiques non commerciales , site Films pour enfants .

Pour diffuser une émission ou un DVD devant un public plus large, il faut des autorisations spécifiques, ou se fournir auprès d'un éditeur de DVD spécialisé.
 

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011

Pour organiser une projection publique il faut donc acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées par le fournisseur.

Par exemple, la filiale ADAV projections  commercialise les droits de projection de films et fournit le support DVD à renvoyer après la projection : ADAV projections-mode d'emploi.
Il existe d'autres fournisseurs en droits de représentation publique non commerciale, comme Collectivision ou Videovision.

Les séances payantes :

Une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif (comité d’entreprise, fondation, organisation non gouvernementale etc.) peut organiser des séances non commerciales d’œuvres cinématographiques de long métrage (films de 60 minutes et plus) donnant lieu à un droit d’entrée dans la limite de six par an. L’organisme peut organiser, outre ces 6 séances payantes de long métrage, des séances gratuites ou des séances payantes de courts métrages et d’œuvres audiovisuelles (dans la limite du régime fiscal appliqué à l’association, voir avec les services fiscaux).

Source : Les séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif. CNC

Sur cette page vous trouverez la globalité de la  réglementation concernant les autorisations de diffusion.

Enfin, dans les deux cas, vous devrez acquitter des droits auprès de la Sacem :

Je souhaite projeter un film dans un lieu public ou un cadre associatif. Dois-je le déclarer à la Sacem ?

Oui. Les séances de projections de films (hors ciné-clubs) doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Sacem, préalablement à la séance (réduction de -20% sur les tarifs généraux). Cette déclaration est obligatoire même lorsqu’il s’agit d’une projection en DVD dans un lieu public ou un cadre associatif.

La Sacem détermine les droits d’auteur par l’application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées, avec un minimum forfaitaire par séance.

Attention, les droits des producteurs de films sont réservés (plus d’information sur le site du Centre National du Cinéma.

Source : Autorisations Sacem

Pour aller plus loin : 

Droits de diffusion liés aux DVD et Blu-Ray Q?R! 26/08/2021

Utilisation de DVD au sein d'une école  Q?R! 21/03/2018

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.