Vous vous demandez si la nomination d'un agent au poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) permet à la collectivité de percevoir une aide financière ou une subvention, en sachant qu'il n'y avait pas d'agent de catégorie B auparavant dans l'équipe de votre bibliothèque.

Les subventions octroyées aux bibliothèques sont en effet souvent conditionnées. Dans notre réponse Remboursement Subventions DRAC (17/11/2017) était explicitement exigé le recrutement d’un personnel de catégorie B pour obtenir la subvention :

 

La médiathèque dans laquelle vous travaillez a bénéficié d'une subvention de la DRAC pour sa construction. Votre collectivité s'était engagée à recruter un personnel de bibliothèque de catégorie B et à prévoir un budget de 2€ par habitant pour les acquisitions.

Toutefois le contenu des conditions pour obtenir une subvention varie, non seulement en fonction de la nature de la subvention mais aussi dans le temps ; certaines subventions disparaissent au profit d’autres :

Budget d'acquisition et ratio par habitant. Questions?Réponses ! 17/06/2021

Nous vous laissons le soin d’examiner les différentes subventions existantes et les conditions nécessaires à leur obtention, notamment :

• Les aides du Centre national du livre :

  - Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques,

  - Aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse

  - Aide aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire

   

• La DGD bibliothèques. Service du livre et de la lecture, ministère de la Culture

Dans une précédente réponse, Besoin de précision sur la définition du "Personnel qualifié" pour un dossier de subvention (25/06/2020), nous indiquions que la présence d’un personnel qualifié ne semble pas être un critère d’éligibilité mais qu’elle entre dans le taux de prise en charge, concernant la DGD.

Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de contacter directement votre :

• Conseiller du livre et de la lecture (Jacques SAUTERON pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais : jacques.sauteron@culture.gouv.fr )

• Bibliothèque départementale

Pour aller plus loin :

• Subvention CNL pour les bibliothèques. Questions?Réponses ! 10/11/2021

• Modèle dossier DRAC DGD. Questions?Réponses ! 16/04/2021

• Les aides financières. Fiche pratique de la médiathèque départementale de Seine-et-Marne

• Circulaire relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 26 mars 2019