Est-il autorisé de copier des CDs musicaux empruntés dans une médiathèque ?
Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.
Question
Bonjour,
Je suis médiatrice multimédia dans une Cyber-base.
Certains usagers se sont présentés à la Cyber-base pour copier des Cds audio empruntés dans la médiathèque en souhaitant en faire des gravures.
Ne sachant pas si c'est autorisé, nous avons bien sûr refusé.
Nous avons effectué des recherches sur Internet, cela reste cependant assez flou. D'où ma démarche de vous contacter.
Est-ce que vous pourriez me donner des informations afin de savoir si ces usagers ont le droit ou non de faire des copies et si oui sous quelles conditions ?
Cordialement.
Réponse
Date de la réponse : 18/04/2017
Certains usagers de votre Cyber-base vous demandent de copier à l’aide de vos postes informatiques des CD audio empruntés dans la médiathèque.
Vous voulez donc savoir dans quelles conditions la copie de CD est autorisée au sein d’une bibliothèque.
Un usager peut réaliser au sein d'une bibliothèque une copie d'un CD à usage privé - mais le moyen de copie ne doit pas être fourni par la bibliothèque.
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle indique en effet que l'auteur ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Source : Un usager peut-il copier un CD de musique pour son usage personnel ? Réponse Enssib, 2015
D'autre part, une bibliothèque peut numériser ses CD en vue de leur consultation sur place, comme nous l'indiquons en réponse à la question Une médiathèque peut-elle copier les CD de son fonds ?