Inscriptions et bulletins papier

Question

Bonjour,

Je souhaite simplifier la gestion des bulletins papier d'inscription pour la médiathèque dont je suis responsable.
-Y-a-t il obligation de faire signer le règlement intérieur ?
-Pour les mineurs, doit on conserver le bulletin d'inscription signé par le responsable légal notamment s'il y a une autorisation pour consulter internet ? Puis-je ne faire signer qu'un papier en cas de refus d'autorisation de consultation?
-Pour les adultes, doit-on conserver le bulletin d'inscription signé? qu'est ce que cela nous apporte ou nous garanti ?

Réponse

Date de la réponse :  01/03/2019

Vous souhaitez simplifier les inscriptions dans votre bibliothèque.

 

Signature du règlement intérieur

Pour la signature du règlement intérieur : notre service a répondu à deux  questions similaires à la vôtre en 2017  (Signature à l'inscription en médiathèque)  et en 2016 : Signature du règlement intérieur de la bibliothèque )

Dans cette dernière sont évoquées les recommandations de la BDP de Seine-et-Marne  permettant d'inclure dans le bulletin d'inscription le respect du règlement intérieur :

"Le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux de la bibliothèque ; à côté est apposée également la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d’inscription. Chaque personne souhaitant s’inscrire à la bibliothèque doit en prendre connaissance avant de signer son adhésion car il s’engage alors à le respecter."
Source : Statut & documents administratifs : Le règlement intérieur . BDP Seine-et-Marne

 

A Toulouse, par exemple, cette solution est également en usage :
Inscriptions et tarifs :

A noter.

L’abonnement est valable un an à compter de la date d'inscription.
S’inscrire à la bibliothèque implique l'acceptation du règlement intérieur.

 

Conservation de l'autorisation parentale

La conservation de l'autorisation parentale signée pour la consultation d'Internet si le responsable légal a donné son accord est-t-elle indispensable ? Ou devez-vous la conserver uniquement en cas de refus ?
Si dans l'autorisation parentale globale vous incluez les modalités de l'inscription de l'enfant (accès ou non à Internet),  il ne semble pas nécessaire de multiplier les formulaires. Quant à leur conservation, elle nous semble indispensable pour la durée de l'inscription.


Voici deux exemples de formulaires :


Extrait  :

Je soussigné(e), père, mère, responsable légal [...]
à s’inscrire à la Mémo, Médiathèque de de Montauban
afin d’y emprunter des documents (livres, revues, CD, DVD, etc.) et accéder aux ressources et services sur place (dont consultation Internet et ressources multimédia) Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de la Mémo, Médiathèque de Montauban (*) et m’engage à ce que mon enfant le respecte. Je demeure notamment responsable des emprunts des enfants placés sous mon autorité, et m’engage à prendre en charge le remplacement des documents détériorés ou perdus. La consultation d’Internet et des ressources multimédia se fait sous ma responsabilité. J’ai bien noté que « Tout enfant de moins de 10 ans doit être accompagné par une personne ayant la majorité légale qui en assure la responsabilité et la surveillance. Les parents ou accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables du comportement des enfants dont ils ont la charge. La Ville de Montauban ne peut être tenue pour responsable des incidents survenus en raison d’un défaut de surveillance. » (Article 3 du règlement intérieur)

Pour aller plus loin sur la problématique de l'autorisation parentale, vous pouvez consulter notre réponse : Accueil des mineurs en bibliothèque ( septembre 2018 )

 

La conservation des bulletins d'inscription

La conservation des formulaires papier nous semble redondante avec l'inscription informatique, mais les deux pratiques semblent exister dans les bibliothèques municipales françaises.
Le formulaire papier n'est pas un gage de garantie supplémentaire pour les bibliothécaires si, en amont, il est bien clair que l'inscription informatique vaut adhésion au règlement intérieur de la bibliothèque.

A ce sujet, nous vous renvoyons à notre réponse de septembre 2017 :
Signature à l'inscription en médiathèque