Dans le cadre d'une création de médiathèque, vous êtes en charge d’acquérir un volume important de documents audio-vidéo et de compléter le fonds de livres existant. Vous vous demandez si vous pouvez effectuer un marché uniquement pour les CD et DVD et fonctionner en consultation simple pour les livres, ou bien si vous êtes obligée de tout grouper et de faire des lots.

Pour commencer, nous vous proposons la lecture de ces deux précédentes réponses de notre service :

• Achats de livres. Questions?Réponses ! Enssib, 06/04/2018

• Seuils des marchés pour les achats de CD et DVD. Questions?Réponses ! Enssib,  01/10/2018

Pour répondre à votre question, nous nous appuyons sur le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018.

Toutefois, depuis cette date le code des marchés publics a été abrogé et remplacé par le code de la commande publique (entrée en vigueur en avril 2019). Nous vous invitons donc à prendre contact avec le service financier de votre collectivité, votre bibliothèque départementale ou votre conseiller du livre et de la lecture (page 4, en haut à droite) pour un conseil spécialisé.

Si l'on s'en tient au Vade-mecum de 2018, voici ce que nous pouvons trouver dans la partie « III L’estimation du besoin et les procédures de passation » (pages 31 à 54) :

 

Afin d’estimer la valeur de son besoin, l’acheteur doit définir des nomenclatures d’achat, de manière à agréger ses dépenses relatives à chaque catégorie et de déterminer, en fonction des seuils en vigueur, la procédure qu’il conviendra d’utiliser pour effectuer ses achats : c’est ce qu’on appelle la «computation des seuils». Il peut procéder selon deux logiques distinctes (2° du I de l’article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016):

• soit regrouper les fournitures ou services qui présentent des caractéristiques similaires et appartiennent donc à des catégories homogènes

• soit regrouper des fournitures ou services de natures différentes mais qui constituent une même unité fonctionnelle, c’est-à-dire qu’elles concourent à la réalisation d’un même projet.

Extrait de la page 31

Plus loin, il est précisé :

 

[...] l’acheteur ne doit pas scinder artificiellement ses achats pour échapper aux règles définies par le droit des marchés publics en matière de procédures de passation. Ainsi, il ne paraît pas justifié, pour une bibliothèque, d’estimer son besoin de livres de littérature adulte séparément de son besoin de livres de littérature jeunesse ou de son besoin de livres documentaires. En revanche, les livres scolaires et les livres non scolaires, parce qu’ils constituent des objets juridiques distincts au regard de la législation sur le prix des livres et du droit des marchés publics et qu’ils ne répondent pas aux mêmes besoins, peuvent légitimement être considérés comme des familles d’achats distinctes. Les acheteurs peuvent donc estimer séparément leurs besoins de livres scolaires et de livres non scolaires afin de déterminer les procédures de passation des marchés publics destinés à les acquérir. De la même manière, les offres de livres numériques destinées aux bibliothèques, du fait de leurs fortes particularités techniques et juridiques, peuvent légitimement être considérées comme des catégories de fournitures distinctes des livres imprimés.

Extrait pages 31 et 32.

Au vu de ces éléments, il nous semble possible de traiter séparément vos acquisitions de livres et de CD/DVD.

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

Code de la commande publique. Légifrance