Nombre, grades et fonction des agents nécessaires pour ouvrir un ERP avec médiathèque

Question

Bonjour,
nous sommes un ERP dénommé "Complexe culturel" présentant 4 types de locaux distincts : - Une médiathèque en RDC, de type S, 323 m² avec effectif public 108 personnes ;
- Une salle multimédia (conférences, projections, expos) en RDC, de type L, 119 m² avec effectif public 119 personnes ;
- Des salles de solfège et instruments, au 1e étage, de type R, avec effectif public 46 personnes ;
- Une salle de répétition, au 1e étage, de type R, avec effectif public 70 personnes.
L'étage est occupé par une école de musique associative avec un fonctionnement indépendant de la médiathèque (horaires, administration...)
La salle multimédia est utilisée majoritairement en complément de la médiathèque (expositions thématiques, rencontres auteurs, ateliers, projections...) et donc ouverte en même temps que celle-ci.
La médiathèque est ouverte 18h par semaine et toute l'année.
L'équipe comporte 2 agents de catégorie C, 1 agent de catégorie B, 1 agent de catégorie A (également en charge des animations ville et de la vie associative).

Pouvez-vous m'indiquer les effectifs minimum pour l'ouverture de l'équipement au public (médiathèque et salle multimédia attenante) et s'il y a une règle différente par rapport aux catégories et/ou fonctions des agents (par exemple les agents de catégorie C ne pourraient ouvrir qu'en étant à minima 2 mais les agents de cadre B ou A pourraient ouvrir seuls, ou le directeur de l'équipement pourrait ouvrir seul mais pas les agents d'accueil...) ?

Merci d'avance,

Réponse

Date de la réponse :  26/04/2019

Vous souhaitez connaître " les effectifs minimum pour l'ouverture de l'équipement au public (médiathèque et salle multimédia attenante)" et savoir " s'il y a une règle différente par rapport aux catégories et/ou fonctions des agents ?"
Vous nous dites également avoir consulté nos précédentes réponses mais qu'elles ne vous ont pas donné satisfaction, notamment en raison de liens rompus.

Pour les bibliothèques (catégorie 5), il n'y a pas d'effectif minimum défini. A ce sujet, vous pouvez vous reporter au débat sur Agorabib :  nombre de personnel obligatoire pour ouvrir au public

Extrait :

La catégorie de l’ERP dépend de l’importance du public reçu par l’établissement et du nombre de personnels. L’article R*123-19 du Code de la construction et de l'habitation précise que : Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. (...)

Pour les établissements de 1ère catégorie, la sécurité doit être assurée par 3 agents de sécurité, pour les établissements de 2ème catégorie, elle doit être assurée par trois personnes ayant reçu une formation de sécurité incendie et la réglementation est simplifiée pour les établissements des catégories 3 à 5. Un représentant de la direction doit être présent dans les locaux afin de décider des premières mesures de sécurité à prendre en cas de problème .

De plus, les bibliothèques sont des ERP de type S. Les dispositions applicables aux bibliothèques sont donc complétées par l’arrêté du 12 juin 1995 applicable au 18 septembre 1995 . Se pose la question du nombre d’agents nécessaire au minimum dans l’établissement. 241Une enquête de 2007 donne le chiffre d’un agent nécessaire pour 253 m². L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dit que la présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements des quatre premières catégories.

Les mesures règlementaires obligatoires ne permettent donc pas d'exiger la présence d'un représentant de la direction dans un ERP de type S.

 

Nous vous proposons de vous reporter aux réponses récentes de notre Service dont les liens fonctionnent et où ce débat sur Agorabib était évoqué :

Calcul besoin total de personnel en fonction du nb de personnel nécessaire à l'ouverture de la bibliothèque  Questions? Réponses! Octobre 2018

Ratio temps de travail interne et ouverture au public en bibliothèque Questions? Réponses! Octobre 2018