Organisation d'une braderie au sein d'un réseau mixte municipal et associatif

Question

Bonjour,

Nous envisageons d'organiser une braderie de documents désherbés. Notre réseau est constitué de deux entités municipales et de deux associatives. Les documents des bibliothèques associatives peuvent-ils être vendus de la même façon que ceux des structures municipales, et si oui, selon quelles modalités. Les budgets de leurs acquisitions proviennent de subvention.

Merci pour votre aide

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2021

Vous souhaitez organiser une braderie de livres désherbés  au sein de votre réseau constitué de deux bibliothèques municipales et deux bibliothèques associatives. Vous souhaitez savoir si les documents des bibliothèques associatives peuvent être vendus de la même façon que ceux des bibliothèques municipales et dans le cas contraire quelles seraient les modalités de ces deux types de vente. Vous ajoutez enfin que les bibliothèques associatives reçoivent une subvention de la mairie pour financer leurs acquisitions.

 

Tout d'abord, nous vous rappelons que votre médiathèque départementale a vocation à vous accompagner dans ce type de questionnement, n'hésitez pas à prendre contact avec son équipe.

 

Votre question concerne les règles de la comptabilité publique et dépasse en partie nos compétences.

 

Voici toutefois quelques indications.

Nous vous invitons à consulter la page Statut & documents administratifs disponible sur le site de la Médiathèque départementale de Seine et Marne.

Celle-ci indique qu'une bibliothèque peut être soit :

- en régie directe : la bibliothèque est un service public de la commune, la gestion du budget intégrée au budget communal

- en régie indirecte : la gestion de la bibliothèque est confiée à une association. Dans ce cas une convention est signée entre les deux parties :
 

La convention est destinée à assurer la contrepartie de l’attribution de moyens publics et la conformité de l’activité de la bibliothèque avec les objectifs de la commune en matière de lecture publique. Le caractère de propriété communale des biens (matériels, documents) est affirmé de façon à ce que sa dissolution éventuelle ne compromette pas l'existence de la bibliothèque.

 

Il vous appartient donc de connaître le détail de cette convention pour savoir ce qu'elle indique.

 

Si la commune demeure propriétaire des documents, elle a la possibilité de les vendre via une régie de recette.

 

Voici ce qu'indique Bertrand Calenge, dans l'ouvrage Les petites bibliothèques publiques :

Parfois, pour de menues rentrées d’argent (cotisations, amendes, etc.), cette distinction entre ordonnateur et comptable se révèle trop lourde et trop complexe. Il est alors possible de créer une « régie de recettes » : le régisseur de recettes, désigné par un arrêté municipal contresigné par le receveur, pourra percevoir des sommes d’argent minimes, qu’il remettra au receveur. Lors de la création de la régie de recettes, le régisseur (le bibliothécaire en général) se verra remettre un carnet à souches (pour les reçus) et des formulaires de remises d’espèces et de chèques (à reverser une fois par semaine ou par mois). Cette organisation est indispensable dès que sont instaurés cotisations, amendes ou remboursements pour livres détériorés ou perdus.

Source : Les petites bibliothèques publiques. Bertrand Calenge. Cercle de la librairie, 2006 

 

Selon nous, la mairie doit nommer un régisseur pour la vente, et il apparaît qu'il n'y a pas d'obligation à ce qu'il soit un agent de la commune :

Les critères de choix de nomination des régisseurs et des mandataires

Le régisseur doit être une personne physique :

Peut être nommée régisseur, toute personne physique majeure de nationalité française ou européenne répondant aux conditions de stabilité requises pour effectuer le recouvrement de recettes ou le paiement de dépenses d'un organisme public.Le régisseur et le mandataire-suppléant doivent être majeurs, le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire qui s'attache à cette fonction ne pouvant s'articuler avec les dispositions du code civil portant sur l'incapacité des mineurs (articles 389-3 et 450).Le régisseur et les mandataires sont généralement choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local mais ce n'est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire : des commerçants, des membres du personnel d'un prestataire de la collectivité, etc...

Source :  Fiche II-2 .La nomination du régisseur et des mandataires. Collectivites-locales.gouv.fr

 

Une discussion sur le forum territorial pourra vous apporter d'autres éclaircissements : Vente de livres

 

Nous vous recommandons in fine d'interroger les services administratifs de votre tutelle sur votre projet de braderie.

 

Pour aller plus loin :

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.