Revente documents déclassés

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Question

Bonjour,
j'ai besoin d'une mise à jour sur la question de revente de documents déclassés. Pouvez-vous me préciser la réglementation en dernière date poru chaque support : imprimé / CD musique / livre audio / méthode musicale / DVD.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  07/09/2020

Vous souhaitez obtenir une synthèse sur la question de la revente de documents déclassés, en prenant en compte chaque support : imprimé, CD, livre audio, DVD.


 

Pour commencer, comme nous le développions dans une précédente réponse (Q?R ! Vente de livres désherbés en bibliothèque, 02/04/2020) :

 

Suite à la publication du Code général de la propriété des personnes publiques (ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006), seuls les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques font désormais partie du domaine public. Les collections courantes relèvent ainsi du domaine privé et sont aliénables.

 

 

Vous êtes donc libre de vendre les documents issus de vos collections courantes : livres, revues, cd. Attention néanmoins, vous devez tenir compte du support particulier du DVD.

Comme nous le rapportions dans la réponse Vente de DVD d'une médiathèque à des particuliers (22/11/2018), Jean-Yves de Lépinay, président de l’association Images en bibliothèques, apportait les précisons suivantes concernant les DVD :

 

Que faire des DVD désherbés ? »

« Les droits (prêt et/ou consultation) sont attachés au support, donc pour la durée de vie du DVD. En cas de remplacement, le nouveau support devra être acquis avec les droits. Pas de cession possible à un autre établissement ou à des particuliers, ni même de dons. »

- « Peut-on faire une foire aux DVD ? »

« En médiathèque, on ne peut accepter de dons de DVD du public, puisque les droits spécifiques n’ont pas été acquis. On ne peut pas non plus donner les DVD acquis par la médiathèque au public, puisque les droits sont « attachés au support », et que ces droits ne peuvent pas être revendus (donc le support non plus). En revanche, on peut tout à fait permettre l’échange de DVD appartenant aux usagers, entre usagers. »

Source : Le cinéma, le juriste, la médiathèque, Images en bibliothèques, 2014, p. 6.


 

Quelques exemples de ventes de documents désherbés organisées par des bibliothèques :

  • Bibliothèque municipale de Grenoble

    Un article de Christine Carrier, « Vente de livres déclassés », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2013, n° 3, p. 77-79, traite spécifiquement de cette vente annuelle des documents déclassés à Grenoble.

     

    Seuls les films sont absents de cette vente. Au-delà des problèmes juridiques liés à une revente éventuelle, les fonds ne sont pas encore suffisants pour répondre à la demande très forte sur le réseau et les supports deviennent vite inutilisables car usés. Bien sûr, aucun document ancien à valeur patrimoniale n’est concerné par cette vente.


 

Pour une information complémentaire, vous pouvez contacter votre bibliothèque départementale :

mediatheque.departementale@territoiredebelfort.fr

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :