Vente de livres déclassés à un bouquiniste

Question

Bonjour,
Nous venons de finir le désherbage de la bibliothèque et je souhaiterais proposer la revente des ouvrages à un libraire d’occasion. Peut-on choisir à qui on souhaite vendre nos livres (favoriser un libraire plutôt qu’un autre) ? Et a-t-on le droit de les vendre à un professionnel qui pourra faire des bénéfices sur la revente ?
Merci pour vos précieux conseils,
Bien cordialement,
BPM

Réponse

Date de la réponse :  20/05/2020

Dans le cadre d’un désherbage de la bibliothèque, vous souhaitez proposer la revente d’ouvrages à un libraire d’occasion. Vous vous demandez si vous avez le droit de les vendre à un professionnel qui pourra faire des bénéfices sur la revente et si vous pouvez choisir le professionnel à qui les vendre.


 

Avant toute chose, nous vous proposons la lecture de ces précédentes réponses de notre service à des questions traitant de thématiques similaires :

 

 

Pour commencer, voici ce qu’indique la bibliothèque départementale de la Sarthe dans sa fiche pratique Le désherbage (octobre 2017), page 11 :

 

On ne peut pas donner les ouvrages désherbés à des personnes privées mais on peut demander à sa tutelle l’autorisation de les vendre à bas prix. Comme pour le désherbage, un arrêté municipal est indispensable ; cet arrêté annoncera que les livres sont destinés à la vente et indiquera les tarifs. La liste des documents pourra également être jointe.

Il faut une régie de recettes nommant les agents habilités à percevoir de l’argent ; la somme perçue sera reversée au budget communal. On n’oubliera pas d’apposer le cachet «vendu» sur les livres, ni d’enlever dans la mesure du possible les marques de la bibliothèque (rayer le code-barres).

 

 

La vente à des personnes privées est donc bien permise. Toutefois les résultats de nos recherches tendent à montrer que ces personnes privées sont souvent dans la pratique des particuliers (personnes physiques), comme l’atteste le point consacré à la « Vente » (pages 101-102) de l’ouvrage : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections, sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber, éditions du Cercle de la librairie, 3e édition, 2013 :

 

À l’exemple de bibliothèques étrangères, les bibliothèques territoriales, surtout municipales, prennent régulièrement l’initiative de ventes à des particuliers qui se déroulent souvent à l’occasion de fêtes du livre.

 

Exemples de ressources relatant des ventes à des particuliers :

 

Exemples de bibliothèques organisant des événements de ventes de livres désherbés à des particuliers :

 

 

La vente à une librairie (personne morale de droit privé) d’ouvrages désherbés nous semble délicate et possiblement contraire à l’esprit de la loi telle qu’interprétée par la jurisprudence :

 

Pour autant, les pratiques des bibliothèques sont-elles risquées ? Il convient de procéder pragmatiquement. On ne voit pas sur quels arguments refuser au domaine privé une fluidité que le Code a jugé nécessaire d’introduire à la gestion du domaine public. Ce que craint avant tout le législateur, c’est la dilapidation du patrimoine de la collectivité au profit d’intérêts privés. Tel ne sera pas le cas si la démarche d’aliénation est justifiée par la faible valeur vénale des documents éliminés, un objectif de bonne et saine gestion du patrimoine, ou encore la compensation pour la collectivité en termes d’intérêt général : tous ces arguments ont déjà été validés par la jurisprudence en matière d’immobilier ou d’autres éléments mobiliers. Il est donc plus que vraisemblable qu’ils puissent s’appliquer également aux ouvrages dont les bibliothèques souhaitent se défaire.

Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections, page 92

 

 

Toutefois, un mémoire du diplôme de conservateur ayant pour sujet le marché du livre d'occasion, indique  (p.82) :

 

Les bibliothèques sont également de plus en plus nombreuses à donner leur désherbage à des entreprises de vente de livres telles qu’Ammareal, et à en retirer des dividendes sur les ventes qu’elles réalisent ainsi indirectement.


Pour le fondateur d’Ammareal, Renan Ayrault, une telle solution présente un avantage logistique considérable par rapport aux opérations de don ou de vente de livres réalisées par les équipes de la bibliothèque au sein de l’établissement.

Le marché du livre d'occasion : changements et perspectives. Trevor Garcia, mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, janvier 2017


 

Afin de pouvoir trancher, nous vous invitons à contacter votre bibliothèque départementale, compétente pour vous aider dans votre entreprise, et à vous rapprocher de votre tutelle, seule décisionnaire :

 

Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire.

Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections, page 121

 

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :