Vente de livres désherbés en BU : quelle procédure

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Question

Bonjour,
nous souhaiterions vendre, aux étudiants et aux enseignants fréquentant notre BU (bibliothèque associée au SCD), les ouvrages désherbés de notre fonds. Pour cela, je me demandais quelle forme devait prendre l'autorisation accordée par mon autorité de tutelle pour être juridiquement recevable ? Une simple autorisation validée en conseil d'administration est-elle suffisante ? Par ailleurs, peut-on vendre ces livres pour un prix symbolique d'1 euro ou doit-on se rapprocher davantage de leur valeur marchande ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  23/12/2019

Vous souhaitez vendre aux étudiants de votre bibliothèque universitaire les ouvrages désherbés de votre fonds. Vous souhaitez savoir quel type d'autorisation vous devez demander à votre autorité de tutelle pour qu'elle soit juridiquement recevable.
Par ailleurs vous souhaitez savoir si vous pouvez vendre les ouvrages pour un prix symbolique d'un 1 euro ou si vous devez fixer un prix plus proche de leur valeur marchande.

 

Vous avez déjà consulté nos réponses suivantes :

Suite à la publication du Code général de la propriété des personnes publiques(ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006), seuls les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques font désormais partie du domaine public. Les collections courantes relèvent ainsi du domaine privé et sont aliénables.

 

Malgré des recherches approfondies, nous n'avons pas trouvé de délibération de conseil d'administration disponible en ligne qui aurait pu servir de modèle pour encadrer la vente de documents envisagée par votre bibliothèque.
Nous vous recommandons de vous adresser à votre tutelle pour lui faire part de votre projet.

 

Nous avons cependant trouvé plusieurs exemples de bibliothèques universitaires qui organisent des ventes de documents désherbés et que vous pourriez contacter pour avoir plus de détails :

 

Vous constaterez que les prix fixés par les bibliothèques sont des prix symboliques.