Tutelle et politique d'achats

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est nécessaire d'obtenir l'aval de la tutelle lorsque l'on procède à l'achat de documents pour une bibliothèque. Est-ce différent lorsque les documents sont "controversés" pour une partie de la population (homosexualité...). La tutelle peut-elle s'opposer aux achats souhaités par la bibliothèque.
Merci!

Réponse

Date de la réponse :  09/01/2020

Vous souhaitez savoir s’il est nécessaire d’obtenir l’aval de la tutelle lorsqu’une bibliothèque procède à l’achat de documents et notamment lorsque le choix des documents peut-être source de conflits.


 

En premier lieu, nous vous renvoyons vers ces précédentes réponses de notre service, bien fournies sur la question :

Q ?R ! Choix des acquisitions en bibliothèque municipale, 09/11/2016

Q ?R ! Quelle doit -être la position d'un bibliothécaire à qui un élu demande de retirer un livre des rayons ? 25/02/2014


 

Pour résumer la situation, nous avons choisi ces citations extraites du vademecum « Se positionner dans sa collectivité », réalisé par l’ABF (Association des bibliothécaires de France), que nous commentons :

 

L'intervention directe des élus dans les acquisitions documentaires est généralement considérée comme illégitime, mais aucun texte contraignant ne définit ni ne protège cette situation. Seule la persuasion locale, et parfois le débat public quand il survient, peut conduire à ce que cette frontière soit respectée.

 

En principe, une bibliothèque se doit de garantir la pluralité des collections, comme le rappellent tous les grands textes relatifs aux bibliothèques, dont notamment :

Cependant le fonctionnaire reste soumis à l’autorité de sa tutelle hiérarchique (devoir d’obéissance du fonctionnaire).


 

Quand elle survient [l’intervention des élus], elle peut porter sur des retraits d'ouvrages ou la suppression de titre sur une liste de commande (on peut alors parler de censure) ou l'imposition de titres.

 

Plusieurs cas se sont déjà présentés comme le mentionne ce compte-rendu de l’association Intermedia78, intitulé « Censure, autocensure et liberté d’expression en bibliothèque : compte-rendu de la matinée d’échanges du 28 mai 2015 ».

On peut notamment citer l’exemple de la prise de position de Jean-François Copé sur le livre « Tous à Poil ! », qui a abouti à une vague de pressions sur les bibliothèques. Lire l’article du Parisien « Bibliothèques : le gouvernement dénonce les «pressions d'extrémistes» sur le sujet.


 

Mais il faut surtout recommander une formalisation de la politique documentaire, sous la forme au moins d'un document général tel qu'une charte d'acquisition, qui énonce les critères selon lesquels les choix sont faits. Ce document peut d'ailleurs être validé par l'autorité territoriale ou mieux encore par l'assemblée délibérante. Une telle démarche peut, sans l'empêcher, faciliter le dépassement de l'arbitraire des uns et des autres. C'est aussi un outil démocratique, puisque la politique documentaire est alors portée à la connaissance des citoyens.

 

En définitive, il est recommandé de formaliser la politique documentaire, dans ses grands axes via un document comme la charte documentaire, avec la validation de la tutelle.


 

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter le Comité d'éthique de l’ABF.