Index des revues

Index des propositions, décrets et arrêtés

Index des propositions

Cette liste constitue le plan du travail de la commission. Tous les textes n'ayant pu faute de temps être examinés, elle ne constitue pas le sommaire du document.

• LEG 1 - Eléments pour un projet de loi sur la constitution et la préservation du patrimoine.
• LEG 2 - Éléments pour une législation sur les bibliothèques publiques des collectivités territoriales
• LEG 3 - Éléments pour une loi sur la lecture et la documentation dans les établissements scolaires, les universités et les grandes écoles.
• LEG 4 - Éléments de réflexion sur le projet de loi sur le dépôt légal.

Décrets et arrêtés

• REG 1 - Éléments pour la création d'un Centre National de coopération et de recherche inter-bibliothèque (décret)
• REG 2 - Éléments pour l'organisation de la Direction des Bibliothèques scolaires et universitaires (décret).
• REG 3 - Remarques et propositions concernant l'organisation de la Direction du Livre et de la Lecture (décret).
• REG 4 - Remarques et propositions concernant l'organisation du Conseil Supérieur des Bibliothèques (arrêté).
• REG 5 - Remarques et propositions concernant l'organisation de l'Inspection Générale des Bibliothèques (décret).
• REG 6 - Remarques et propositions concernant le statut des personnels (décret).
• REG 7 - Remarques et propositions concernant le statut de l'ENSSIB et des organismes de formation professionnelle (décret).
• REG 8 - Éléments pour la définition du statut de l'établissement public de la Bibliothèque Nationale, Bibliothèque de France.