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    Motions adoptées


    Pour une loi sur les bibliothèques

    L'ABF réaffirme sa position concernant la nécessité d'une loi sur les bibliothèques en France. En effet:

    Il n'existe aujourd'hui aucun cadre législatif précisant les missions confiées aux établissements que sont les bibliothèques des collectivités publiques.

    Ne sont envisagés que l'existence de services dans ces collectivités et leur rattachement administratif.

    Dans le contexte de régulation actuel des échanges, l'échange d'information est soumis aux mêmes contraintes du marché.

    Si le législateur décide que la constitution doit être appliquée, qui affirme le droit pour tous les citoyens à l'information, l'instruction et la culture, il est nécessaire qu'il organise dans la loi la mise en oeuvre réelle par la collectivité de ces droits. C'est pourquoi l'Association des bibliothécaires français pose les principes d'une loi sur les bibliothèques en France.

    Cette loi s'applique aux bibliothèques des collectivités publiques, d'État et territoriales, ainsi qu'à leurs établissements publics (à caractère administratif ou commercial, à caractère scientifique).

    Chaque collectivité de tutelle a donc la responsabilité d'organiser un service de bibliothèque qui réponde aux missions fondamentales suivantes :

    • Service public de son autorité de tutelle, au service de l'ensemble de la communauté, de l'ensemble de ses membres, la bibliothèque assure un service public et garantit l'égalité d'accès à tous les membres de la collectivité, y compris quand ils sont dans une situation d'empêchement temporaire ou de handicap.
    • Dépositaire d'un patrimoine, elle en assure la conservation et la communication au public. Contribuant à l'accroissement de ce patrimoine écrit et documentaire, elle constitue des collections représentatives de l'édition contemporaine sur tous supports, elle diffuse et donne accès à une information actualisée, qui respecte la diversité des opinions et niveaux de lecture, et la qualité des documents proposés.

    Pour cela, elle a recours aux collections de l'établissement ou aux ressources documentaires d'autres établissements ; elle est le point d'accès à toute information disponible.

    Chaque collectivité publique a la responsabilité d'organiser ce service, en conformité avec ses compétences générales : sur son domaine territorial, pour ce qui concerne les communes, départements ou régions ; au niveau national pour les bibliothèques nationales ; ou dans le respect des objectifs généraux de l'établissement, pour les établissements d'enseignement et les établissements publics.

    Pour cela, elle recrute les professionnels qualifiés pour mettre en oeuvre les orientations définies dans le respect des normes internationales de gestion des collections de bibliothèques et d'élaboration de leurs catalogues.

    • L'État exerce les fonctions de tutelle sur ses établissements nationaux, conformément aux décrets régissant leur activité.
    • En outre, pour assurer un égal accès à l'information de tous les citoyens sur le territoire national, l'État a mission spécifique d'intervenir sur les échanges de données entre bibliothèques, et sur le libre accès à l'information dans les établissements publics.

    Ainsi, il garantit un accès libre et gratuit aux documents sur tous supports, pour la consultation sur place. Il contribue à un échange de données numérisées entre établissements, en prévoyant, quand c'est nécessaire, les dispositions dérogatoires aux lois du marché pour assurer que le citoyen garde la possibilité d'accès à l'information.

    • De même que l'État favorise les structures intercommunales, il favorise par des dispositions spécifiques les relations organisées de coopération documentaires entre collectivités, qu'il s'agisse de collectivités territoriales, de l'État ou d'établissements publics.
    • En particulier, seront aidés, dans le cadre d'un plan national, les échanges de données bibliographiques entre établissements nationaux et locaux, les prêts de documents entre établissements, éléments constitutifs d'un véritable réseau national d'établissements publics documentaires accessibles à tous.

    Sur les bibliothèques des universités

    Réunie en assemblée générale le 9 juin 1996, l'ABF réaffirme qu'aucune université ne peut remplir ses missions sans bibliothèques gérées par des professionnels.

    Celles-ci participent complètement à la pédagogie et à la recherche : elles sont un instrument privilégié à la fois dans la lutte contre l'échec et pour le développement de la recherche.

    Pour remplir leurs rôles et leurs fonctions, les services documentaires des universités doivent être organisés sur des bases professionnelles. Il faut éviter la dispersion des moyens, des collections et des personnels. Ceux-ci devront bénéficier d'une réelle formation professionnelle de base et d'actions de formation continue adaptées.

    La coopération documentaire exige une politique cohérente et volontariste, en particulier là où plusieurs universités cohabitent.

    La loi de programmation doit prendre en compte l'ensemble de ces exigences pour permettre aux bibliothèques des universités de sortir de leur situation extrêmement difficile. Il faut en particulier prévoir un rééquilibrage entre les crédits attribués à la pédagogie magistrale et ceux prévus pour la pédagogie documentaire, ainsi qu'une réelle politique de développement des emplois.

    Sur la Bibliothèque nationale de France

    Le président Favier a dit à l'ouverture de ce congrès : « Ce n'est pas en diminuant les ambitions d'une bibliothèque qu'on augmente ses moyens. »

    Nous proposons : "Ce n'est pas en diminuant les ambitions et les moyens qu'on sera à la hauteur des promesses faites au public. »

    Les coupes claires dans le budget de l'État, notamment dans celui de la culture, ne doivent pas mettre en péril le fonctionnement et l'avenir des bibliothèques.

    Non seulement l'effort de recrutement prévu en 1996 doit être maintenu, mais il doit se poursuivre en 1997, tout en laissant une large place à la régularisation des situations précaires de nombreux personnels.

    Quant à la Bibliothèque nationale de France, projet national, toute menace sur les budgets conduirait à l'ouverture d'une coquille à moitié vide, au personnel insuffisant avec un service public dégradé.

    Pour la sauvegarde de la Bibliothèque de l'Arsenal

    Toute la profession des bibliothèques refuse de voir le sort de la Bibliothèque de l'Arsenal se décider sur des critères de pure gestion administrative au mépris des intérêts des fonds et de ceux des chercheurs.

    Elle demande la reconnaissance de l'identité de la Bibliothèque de l'Arsenal et la recherche de la solution administrative la mieux à même de garantir cette identité et d'assurer son développement et sa nécessaire modernisation dans ses locaux historiques.