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    Motions


    Motions présentées par la section Étude et recherche à l'assemblée générale de l'ABF le 28 mai 2000 à Metz

    Première motion Ressources électroniques

    Les bibliothèques s'inscrivent résolument dans la logique du service public, et ont pour rôle d'établir un type non marchand d'accès à l'information, à la connaissance et à la culture. Elles doivent s'affirmer comme les spécialistes de la structuration de l'information et de ses accès, ainsi que de la conservation des documents numériques.

    Nous demandons notamment que les propositions du rapport Van Dooren soient mises en oeuvre :

    • terminer la signalisation des ressources des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    • encourager les établissements d'enseignement supérieur et de recherche à s'inscrire dans une logique de production numérique d'informations scientifiques et de documents pédagogiques indispensable à leur développement ;
    • défendre l'idée que toutes les bibliothèques sont les lieux fédérateurs et intégrateurs des accès à l'information électronique.

    Deuxième motion Politique documentaire

    La culture, l'enseignement et la recherche ne peuvent relever les défis de la société de l'information sans s'appuyer sur des réseaux de bibliothèques efficaces et performants.

    Tout en se réjouissant des progrès significatifs réalisés ces dernières années, l'ABF demande que la politique documentaire redevienne un enjeu stratégique national fort pour tous les établissements.

    Afin de répondre à la diversité des besoins de la formation, de la culture et de la recherche, les bibliothèques doivent bénéficier d'un développement durable. Celui-ci exige des dotations accrues en personnels, en moyens techniques et financiers, en collections et en espaces.

    Sans ces moyens indispensables, les missions et les actions des bibliothèques risquent d'être sérieusement réduites et de n'avoir qu'une portée limitée.

    Motions approuvées à l'unanimité.

    Motion proposée par la section des Bibliothèques publiques à l'assemblée générale du 28 mai 2000

    L'ABF rappelle son attachement :

    • à l'application du Code de la propriété intellectuelle ;
    • à l'application de la Directive européenne du 19 novembre 1992, incluant les dispositions dérogatoires de l'article 5 qui autorisent une exemption pour les établissements publics à vocation culturelle et pédagogique (appliquée dans nombre de pays en Europe) ;
    • au développement de la lecture et des bibliothèques, dont le retard est loin d'être totalement résorbé en France ;
    • au principe de la gratuité de l'accès aux services des bibliothèques publiques.

    Il semble que, devant l'hostilité de certains auteurs eux-mêmes et des lecteurs au prêt payant en bibliothèque, une autre idée soit en gestation : le « prêt payé ».

    Cette mesure envisagerait de taxer les collectivités et leurs bibliothèques, au moment de l'achat des documents, par un prélèvement sur les budgets d'acquisition. Une telle décision aurait à l'évidence deux conséquences dommageables :

    • la diminution des achats de livres par les bibliothèques, et éventuellement la diminution du budget « achat de livres » des lecteurs (s'ils étaient mis à contribution par les villes) ;
    • le risque d'une accélération de la concentration de la distribution du livre en France, au détriment des « petits libraires », qui ne pourraient faire face à la concurrence en matière de services.

    Le « prêt payé » semble être un dispositif utilisé par certains pour sortir d'une situation bloquée, et résoudre la question du droit de prêt sans poser clairement les problèmes de fond : le rôle de l'État dans le soutien aux éditeurs et les moyens déjà mis en oeuvre, le rôle de plus en plus important des collectivités territoriales dans le soutien à la création et à la diffusion du livre.

    L'application d'une taxe prélevée sur les collectivités gestionnaires ou sur l'usager n'est ni la solution des problèmes des auteurs, ni la solution des problèmes de l'économie du livre.

    Motion approuvée par 92 voix pour, 9 voix contre et 16 abstentions.

    Décision de l'assemblée générale du 28 mai 2000 concernant les comptes de l'Association

    Compte tenu de la dynamique de notre association et de l'importante croissance de son budget, et compte tenu de la mise en place des nouvelles règles comptables des associations exigeant la transparence des comptes pour les pouvoirs publics (qui nous subventionnent aujourd'hui à hauteur de 1 million de francs), l'assemblée générale décide que le suivi et le contrôle des comptes de l'Association seront confiés à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes professionnels, avant d'envisager des changements structurels et le développement de nouvelles activités de l'Association.

    Décision votée à l'unanimité moins 3 voix contre et 1 abstention.

    Décision de l'assemblée générale

    L'assemblée générale de l'Association des bibliothécaires français tenue le 28 mai 2000 à Metz donne mandat ce jour, au président de l'ABF, d'entrer en justice en cas de besoin afin d'assurer la défense du service public de la lecture, dans ses aspects tant culturels qu'économiques.

    Décision adoptée par 106 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions.