Quelles lois pour les bibliothèques en France ? - Notice bibliographique | Enssib

Quelles lois pour les bibliothèques en France ?

propositions législatives et réglementaires de la "commission loi" pour un réseau cohérent des bibliothèques en France

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Étendue : 1.1 Ko
Date de publication : 1992
Langue : fr
Type de ressource : Collection

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Danset, Françoise

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Leg 1, Eléments pour un projet de loi sur la constitution et la préservation du patrimoine

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Leg 2, Eléments pour une législation sur les Bibliothèques publiques des collectivités territoriales

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Leg 3, Eléments pour une loi sur la lecture et la documentation dans les établissements scolaires, les universités et les grandes écoles

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Leg 4, Eléments de réflexion sur le projet de loi sur le dépôt légal

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Reg 1, Eléments pour la création d'un centre national de coopération et de recherche inter-bibliothèque

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Reg 2, Eléments pour l'organisation de la Direction des Bibliothèques scolaires et universitaires

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Reg 5, Remarques et propositions concernant l'organisation de l'Inspection générale des bibliothèques

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Législation et réglementation sur les bibliothèques : principaux textes en vigueur

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