Droits de diffusion de textes à la radio

Question

Bonjour,
nous sommes un réseau de médiathèque et voulons enregistrer des histoires pour le soir en partenariat avec la radio locale, qui diffuserait ces histoires tous les soirs, soit deux à trois fois pour chacune des histoires. Pour être dans les clous, nous voudrions connaître la procédure. L'année dernière, nous avions démarché un à un les éditeurs des histoires qui nous intéressaient.
Y-a-il un moyen de se mettre en conformité avec la loi sans essayer d'obtenir une autorisation de chaque éditeur ?
merci

Réponse

Date de la réponse :  03/04/2019

Votre réseau de médiathèque a le projet d'enregistrer des histoires pour le soir qui seraient diffusées tous les soirs sur les ondes d'une radio locale avec laquelle vous avez noué un partenariat. Vous souhaitez savoir quelles démarches vous devez effectuer pour être dans la légalité et si vous êtes obligés de solliciter l'autorisation de chaque éditeur.

 

La lecture ou la récitation à voix haute d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Vous devez donc solliciter l'accord de tous les éditeurs, (sauf s'il s'agit d'oeuvres tombées dans le domaine public) pour d'une part lire en direct à la radio les textes (droit de représentation) et d'autre part les enregistrer (droit de reproduction).

En effet, votre projet excède largement le cadre des lectures publiques en bibliothèque lesquelles, il y a quelques mois, faisaient l'objet d'une polémique opposant les bibliothécaires à la
SCELF (Société civile des éditeurs de langue française). A ce sujet nous vous invitons à lire une réponse de notre service : Lire des extraits de littérature contemporaine en public  Questions? Réponses! Octobre 2018

Nous vous recommandons de vous associer avec la radio pour faire votre demande d'autorisation de lecture et d'enregistrement et de diffusion, car c'est avant à elle qu'il revient la responsabilité de déclarer la diffusion de ces textes.


 

Pour aller plus loin :