Lectures au téléphone

Question

Bonjour,
je souhaite bénévolement lire quelques extraits de livres à des personnes au téléphone. Ces livres ne sont pas dans le domaine public. Il s'agirait de faire la lecture individuellement aux personnes qui le souhaitent.
Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  24/04/2020

Vous souhaitez bénévolement lire quelques extraits de livres, qui ne sont pas dans le domaine public, à des personnes par téléphone et ce de manière individuelle. Vous vous interrogez sur la légalité de cette action.


 

Nous vous proposons tout d’abord la lecture de ces précédentes réponses de notre service à des interrogations similaires à la vôtre :


 

La lecture d’une œuvre est une nouvelle communication, impliquant le droit de représentation qui fait partie du droit patrimonial de l’auteur.

Comme le rappelle l’Article L122-4 :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Le fait de lire une œuvre à une seule personne n’entre pas dans le cadre des exceptions au droit d’auteur, à moins que cette dernière ne fasse partie du cercle familial :

Article L122-5

 

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille


 

Au final, si le document dont vous souhaitez faire la lecture est encore sous le coup du droit patrimonial et qu’il n’est pas sous licence creative commons (l’auteur autorise la réutilisation selon certaines conditions de son œuvre dans le cadre d’une licence définie a priori), il est nécessaire pour être dans la légalité de contacter l’auteur ou ses ayants droit.

 

Il vous appartiendra de définir avec eux ou leur éditeur, la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer) ainsi que la rémunération éventuelle.

 

Au vu de la situation actuelle de confinement, les auteurs et ayants droits ou leurs éditeurs sont plus susceptibles de vous accorder une autorisation. N’hésitez pas à les contacter. Pour garder traces de vos échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.


 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.