Lecture aux enfants en vidéo

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Question

Bonjour,
Pour les vacances de printemps, j'avais prévu une animation pour les enfants. A partir de demain ils sont en vacances et toujours confinés. Je voulais savoir si je pouvais faire des petites vidéos avec le texte lu en montrant les images ...? Lecture publique ? Merci pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  17/04/2020

Dans le cadre projeté d’une animation pour les enfants lors des vacances de printemps, vous souhaitez savoir si vous pouvez réaliser des petites vidéos avec le texte lu en montrant les images.


 

Nous vous proposons la lecture de ces deux précédentes réponses de notre service à des questions traitant d’une demande semblable :


 

Sans reprendre tout le raisonnement développé dans ces réponses, nous pouvons résumer comme suit :

  • Réaliser une vidéo est une reproduction de l’œuvre (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre), elle implique le droit patrimonial.

  • Partager cette vidéo en ligne est une représentation de l’œuvre (nouvelle communication de l’œuvre à un public), elle implique le droit patrimonial.

 

Le droit patrimonial pour une œuvre individuelle dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort (Article L123-1). Pendant toute cette durée, pour reproduire et communiquer l’œuvre il est nécessaire d’obtenir un accord de l’auteur ou de ses ayants-droit.


 

Vous pouvez donc réaliser des vidéos avec texte lu et en montrant des images :

  • si les œuvres (texte et images) sont tombées dans le domaine public (extinction du droit patrimonial)

  • ou si les œuvres sont placées sous licence creative commons (en respectant la licence choisie et le droit moral)

  • ou si votre utilisation entre dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Ce qui n’est pas le cas pour votre projet

  • ou si vous avez négocié avec l’auteur ou ses ayants-droit le droit de les utiliser (vous pouvez vous adresser à l’éditeur qui a obtenu les droits auprès de l’auteur)

 

Au vu de la situation actuelle de confinement, les auteurs et ayants-droits sont plus susceptibles de vous accorder une autorisation. N’hésitez pas à les contacter. Pour garder traces de vos échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.


 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
 

 

Pour aller plus loin sur le droit d’auteur :