Lire des histoires à distance

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Question

Bonjour,
je travaille en bibliothèque et je voudrais lire des histoires à distance pendant le confinement. Ai-je le droit d'enregistrer ma lecture pour la poster sur le site de la bibliothèque ? Dois-je choisir uniquement des textes libres de droits (contes traditionnels) ? Ai-je seulement la possibilité de lire en direct par vidéo conférence , Dans ce cas, puis-je choisir un texte récent d'auteur vivant ? Y a-t-il des droits d'auteur à acquitter, une déclaration à faire ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  03/04/2020

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

 

Vous travaillez en bibliothèque et vous souhaiteriez lire des histoires à distance pendant le confinement. Votre question porte sur la question du droit d’auteur et la légalité de votre action.

 

Nous vous invitons à la lecture de cette précédente réponse de notre service répondant à une question similaire à celle que vous vous posez :

Q?R ! Lecture de livres à voix haute sur les réseaux sociaux, 26/03/2020


 

Pour résumer, qu’il s’agisse de lire à voix haute en direct ou d’enregistrer pour ensuite partager une lecture, la question du droit d’auteur est en jeu.

Dans ce cas de figure, nous sommes en présence d’une œuvre composite, deux œuvres se superposent :

  • votre enregistrement ou votre lecture, pour laquelle vous possédez les droits si vous êtes la seule personne à intervenir : en tant qu’interprète (lecteur) et producteur de l’enregistrement

  • l’œuvre qui est lue

 

Pour cette seconde œuvre, en faire la lecture implique le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre) tandis que l’enregistrer relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre). Dans les deux cas, il s’agit du droit patrimonial.

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :

  • citer l’auteur (droit de paternité)

  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur.

 

Il vous appartiendra de définir avec lui ou son éditeur, la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer) ainsi que la rémunération éventuelle.

 

 

Pour aller plus loin :

Q?R ! Musique et réseaux sociaux, 01/04/2020

Q?R ! Création d'une playlist, 23/03/2020

Q?R ! Droit de reproduire un ouvrage, 25/02/2020

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.