Obligation de conservation des codes

Question

Bonjour,
je travaille en bibliothèque universitaire. Nous cherchons à faire de la place dans les rayonnages et stocks.

Nous avons un département de Droit à l'université. Se pose la question de conservation des codes (Dalloz). Nous conservons systématiquement un code juridique (un de chaque matière) de chaque année et ce depuis longtemps.
Ce qui fait un accroissement considérable chaque année. Ces anciens codes ne sont que très peu consultés, et nous nous demandons s'il existe une obligation légale de conservation pour les BU ?

Pour aller plus loin, existe-t-il une documentation légale concernant le désherbage/pilon en BU ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  11/10/2017

Vous souhaitez savoir si les bibliothèques universitaires ont l'obligation légale de conserver les codes. Vous cherchez aussi des textes réglementaires sur le désherbage en bibliothèques universitaires (BU).

La conservation des documents n'est pas une des missions officielles des BU, telles que décrites par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. 

Certaines BU, si elles sont membres d'un réseau comme celui des pôles associés de la bibliothèque nationale de France, ou celui des CADIST-Collex sont contractuellement obligées de conserver certains fonds spécialisés. Les fonds rares et précieux nécessitent aussi des mesures de conservation propres, mais a priori les codes ne font pas partie de cette catégorie de document.

En dehors de ce cadre, les BU sont libres d'établir leur politique documentaire comprenant les dispositions de conservation qu'elles jugent les plus judicieuses pour mener à bien leurs missions et répondre aux besoins de leurs publics.

A notre connaissance, il n'existe pas de texte réglementaire sur le désherbage dédié exclusivement aux BU. Vous trouverez dans les ressources suivantes, les références vers les textes réglementaires ainsi que des informations méthodologiques concernant le désherbage en bibliothèque :