Utilisation d'extraits de films dans une recherche scientifique

Question

Dans le cadre d'une recherche en psychologie menée par un laboratoire universitaire nous souhaitons utiliser des extraits de vidéos (ex: films, documentaires, youtube). La recherche pouvant donner lieu à publication. L’exception pédagogique et de recherche (CPI art. L. 122-5 et 211-3) semble l'autoriser, mais selon quelles modalités ?

Réponse

Date de la réponse :  17/07/2019

Vous souhaitez vous appuyer sur "l’exception pédagogique et de recherche" (CPI art. L. 122-5 et 211-3) pour utiliser des extraits de vidéos dans le cadre d'une recherche menée par un laboratoire universitaire. Cette recherche est destinée à la publication.

 

Vous avez consulté notre réponse Utilisation extrait de film pour conférence de prévention (mars 2019 ) et celle-ci, orientée vers le "droit de citation", ne semble pas correspondre à vos attentes.

 

Nous vous proposons donc de prendre connaissance de deux réponses qui semblent y répondre davantage :

Concernant l'utilisation des oeuvres sur Youtube, il est délicat d'invoquer l'exception pédagogique car des vidéos sont postées sans réelle autorisation de leurs auteurs.

Par ailleurs, les  accords négociés ne couvrent pas ces vidéos .

 

Extrait :

  Sauf reproduction d'œuvres des arts visuels dont la liste est consultable sur le site CFC, les œuvres sur Internet ne sont pas couvertes par l'exception pédagogique.

 

Pour être dans un cadre légal, il vous faudrait obtenir l'accord des auteurs de ces séquences vidéos, d'autant plus dans le cas d'une publication ultérieure. Vous citez "films, documentaires, youtube", vous ne précisez pas si tous seraient issus d'Internet. Sachant que pour des vidéos de Youtube, l'accord des auteurs peut-être plus difficile à obtenir. Au préalable, il vous faudra citer toutes vos sources.

 

Dans la seconde réponse, nous revenions largement sur le billet de Anne-Laure Stérin,  L’exception pédagogique et de recherche, que vous connaissez également :

Législation sur l'utilisation de films dans un documentaire vidéo  Questions? Réponses! Octobre 2018

Elle permet de mieux comprendre ce qu'il est possible d'utiliser sans risques, et de choisir les exemples les plus pertinents  pour votre recherche en toute connaissance de cause.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.