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    Par Claudine Belayche
    Jean-Marie Pontier

    Libertés publiques

    Hachette supérieur, 1997. - (Les Fondamentaux) - ISBN 2-01-14-5176-0

    Ouvrage conçu comme élément de la « bibliothèque de base de l'étudiant en droit, politique, économie, gestion », ce type d'ouvrage de synthèse donne les éléments du sujet traité. Pourquoi en parler ici ? Parce que le thème interpelle les bibliothèques où l'accès à l'information, au sein d'un service public, pose la question des lois qui régissent les libertés fondamentales.

    Ainsi nous est-il rappelé que les principes de liberté, émis par la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, sont primaires. Et qu'ils priment, comme principes constitutionnels, par exemple sur les lois de décentralisation qui postulent la liberté d'organisation et l'autonomie des collectivités territoriales.

    Sont également rappelés les libertés de l'enseignement et le droit à l'éducation affirmé en 1946, qui donne à l'État « le devoir [...] d'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés». Sont précisées les notions de laïcité, de gratuité...

    De même, est traitée la liberté de communication, appuyée sur la Déclaration des droits de l'homme et les lois de 1881 : principe de valeur constitutionnelle limité par les lois du 16 juillet 1949 (sur les publications pour la jeunesse) et le décret de 6 mai 1939 (régime restrictif pour les publications étrangères) ; plus récemment, les lois de 1972 et 1990 sanctionnent les provocations à la discrimination, à la haine raciale et instaurent le délit de « négation de crime contre l'humanité ».

    Au moment où les bibliothèques sont soumises à contrôle sur les acquisitions et questionnées sur elles, les bibliothécaires trouveront ici en langage simple les bases de la connaissance législative et réglementaire nécessaires pour argumenter, équilibrer et assurer le service public selon les principes de la République.