Réglementation du don de livres audio en bibliothèque

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de donner les livres audio désherbés des collections d'une bibliothèque ? Par exemple à d'autres bibliothèques d'un réseau ou à des associations. Je ne trouve pas de texte auquel me référer.

Merci par avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  29/03/2021

Vous aimeriez savoir s'il est possible de donner les livres audio désherbés des collections d'une bibliothèque, par exemple à d'autres bibliothèques d'un réseau ou à des associations.


 

Le Code général de la propriété des personnes publiques (ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006) indique que seuls les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques font désormais partie du domaine public. Les collections courantes relèvent ainsi du domaine privé et sont aliénables.

 

Vous êtes donc libre de donner les documents issus de vos collections courantes : livres, revues, cd. Attention néanmoins, vous devez tenir compte du support particulier du DVD.

Comme nous le rapportions dans la réponse Vente de DVD d'une médiathèque à des particuliers (22/11/2018), lors d’une journée de formation en 2014, Jean-Yves de Lépinay, président de l’association Images en bibliothèques, apportait les précisons suivantes concernant les DVD :

 

Que faire des DVD désherbés ? »

« Les droits (prêt et/ou consultation) sont attachés au support, donc pour la durée de vie du DVD. En cas de remplacement, le nouveau support devra être acquis avec les droits. Pas de cession possible à un autre établissement ou à des particuliers, ni même de dons. »

- « Peut-on faire une foire aux DVD ? »

« En médiathèque, on ne peut accepter de dons de DVD du public, puisque les droits spécifiques n’ont pas été acquis. On ne peut pas non plus donner les DVD acquis par la médiathèque au public, puisque les droits sont « attachés au support », et que ces droits ne peuvent pas être revendus (donc le support non plus). En revanche, on peut tout à fait permettre l’échange de DVD appartenant aux usagers, entre usagers. »

Source : Le cinéma, le juriste, la médiathèque. Images en bibliothèques, 2014, p. 6.


 

Le manuel Désherber en bibliothèque de Françoise Gaudet et Claudine Lieber (Cercle de la Librairie, 2013) nous donne des informations précises sur les conditions de ces dons :

  • les dons à des particuliers sont prohibés (page 122) :

    « les collectivités territoriales ne peuvent plus céder les ouvrages gratuitement, cette cession pouvant être assimilée à une aide indirecte, dont la liberté d'octroi a été supprimée par la loi du 13 août 2004 » et que « la prohibition des dons à des particuliers est formelle. »

 

  • le don à des associations ou à des collectivités est permise (page 123) :

    La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.» Il poursuit ainsi : « Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d'autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée. De la même façon, le don à des associations caritatives, de coopération ou d’échanges, relevant de cet intérêt général mentionné plus haut, peut être envisagé sans contredire l'esprit du Code. S'agissant de tels dons à des personnes morales privées, on peut ajouter que la valeur vénale unitaire résiduelle très faible de la quasi-totalité des objets cédés, plaide également pour une interprétation moins stricte de l’interdiction formulée par le Code, laquelle semble être essentiellement un garde-fou contre tout risque de léser les intérêts de la personne publique.


Source : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]. Éd. du Cercle de la Librairie, 2013


 

Vous pouvez donc, selon nous, donner vos CD (livres audio) à des associations ou à d’autres établissements.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :