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Le dépôt légal

L'originalité du dépôt légal français est son caractère d'exhaustivité, qui contribue à faire de la Bibliothèque nationale de France un centre de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers, et lui permet d'assurer ses missions d'agence bibliographique nationale. Il est collecté par quatre organismes.

La Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt, en quatre exemplaires, de l'éditeur et celui de l'imprimeur, en deux exemplaires :

• des documents imprimés, graphiques et photographiques (livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes, atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies - documents photo- graphiques en deux exemplaires) quel que soit leur support matériel, procédé technique de production, d'édition ou de diffusion ;
• des logiciels, bases de données et systèmes experts. Les logiciels et systèmes experts soumis au dépôt légal sont sélectionnés par une commission spécialisée ;
• des phonogrammes de toute nature ;
• des vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique ;
• des documents multimédias, c'est-à-dire tout document qui, soit regroupe deux ou plusieurs supports mentionnés ci-dessus, soit associe sur un même support deux ou plusieurs documents soumis à l'obligation de dépôt.

Le Centre national de la cinématographie reçoit le dépôt en un exemplaire :

• des vidéogrammes fixés sur un support photochimique ;
• des documents cinématographiques ayant obtenu un visa d'exploitation en application de l'article 19 du Code de l'industrie cinématographique et qui sont représentés pour la première fois sur le territoire national dans une salle de spectacle cinématographique.

L'Institut national de l'audiovisuel reçoit le dépôt en un nombre d'exemplaires fixé par arrêté :

• des documents audiovisuels et sonores diffusés par les sociétés nationales de programmes énumérées dans le décret (au titre IV, article 30). Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas d'un dépôt légal exhaustif des émissions de télévision et de radio. Un certain nombre d'émissions font l'objet d'une sélection, en vue d'un échantillonnage, opérée par une commission ad hoc.

Le ministère de l'Intérieur reçoit le dépôt en un exemplaire de l'éditeur ou de l'importateur :

• des livres, brochures et documents imprimés de toute nature, à l'exception des périodiques, édités ou importés sur le territoire métropolitain (pour les départements d'outre-mer, ces documents sont déposés à la préfecture) ;
• des périodiques : le dépôt légal est effectué au ministère de l'Intérieur par les éditeurs ou importateurs ayant leur siège à Paris, et à la préfecture dans tous les autres départements, tant en métropole qu'outre-mer.

L'ensemble de ces dispositions est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires d'outre-mer.