Index des revues

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    Par Jacqueline Gascuel
    Pierre Moulinier

    Politique culturelle et décentralisation

    Paris : Centre national de formation du personnel territorial, 1995. - 304 p. (Culture). ISBN 2-84143-042-1. Prix : 130 F.

    Dès sa préface Guy Saez, directeur au CNRS du Centre de recherche sur la politique, l'administration et le territoire, nous définit l'ambition de l'ouvrage : " D'un côté une production savante, des textes destinés à la glose et à l'entreglose, qui pour de bonnes ou de mauvaises raisons restaient inconnus du grand public et restaient même en marge des curiosités des professionnels de la culture. Il manquait sans doute quelqu'un qui consacrât ses efforts à opérer la nécessaire jonction [...] et qui se destinât à vouloir être ce médiateur (1) . C'est chose faite avec le livre de Pierre Moulinier. Les professionnels de la culture trouveront donc réunie dans cette étude une masse considérable d'informations, centrées sur les fondements, les acteurs et les enjeux de la décentralisation culturelle - ou de la déconcentration dans la mesure où demeurent efficaces les freins apportés victorieusement par le ministère de la Culture à l'intégration des crédits dans les dotations globales [...] 1

    Une première partie tente de définir la culture, ses objectifs et ses domaines. L'auteur fait intervenir dans cette définition, ou plutôt ces définitions, un grand nombre de théoriciens (y compris les deux ministres vraiment significatifs : André Malraux et Jack Lang), mais il fait aussi parler les textes réglementaires ou les organigrammes du ministère : pourtant, assez curieusement. il n'évoque ni le discours des élus municipaux (2) , ni ceux des organisations politiques. Il est vrai que nous avons été prévenus, l'auteur ne veut pas écrire l'histoire, même s'il fait quelques retours sur les années soixante-dix pour souligner qu'aujourd'hui le socio-culturel a sombré dans la dérision [...J et l'animation est devenue un mot imprononçable -. De cette première partie nous retiendrons surtout l'étendue et la complexité des projets culturels ainsi que la diversité de leurs objectifs.

    La deuxième partie, La culture aux quatre niveaux, étudie successivement les orientations respectives des différentes collectivités territoriales et du pouvoir central. Les dépenses culturelles des communes représentent à elles seules plus de 50 % des dépenses totales, contre 38 % pour l'État, 8,5 % pour les départements et seulement 2,5 % pour les régions (3) . Et pourtant le poids du ministère de la Culture, - garant et gérant du développement culturel demeure fort.

    Les troisième et quatrième parties sont consacrées à la coopération. Sous forme de dotations pour allégements des charges, souvent dans le cadre de conventions culturelles, la coopération a été mise en oeuvre dès l'arrivée de Jack Lang au ministère de la Culture. Mais elle prendra toute son importance après l'adoption de la loi sur le transfert des compétences en 1983. Pierre Moulinier décrit l'attitude des différentes partenaires, les débats à la chambre, le calendrier de la mise en application des décisions, avant d'en venir à la situation actuelle caractérisée essentiellement par les financements croisés, la politique contractuelle et le contrôle technique. Les deux dernières parties font place aux critiques et à la prospective, surtout étudiées par rapport au rôle spécifique de l'État, à la nature contraignante ou dissuasive de certaines procédures ou de la réglementation.

    Outre l'abondance des références contenues dans les différents chapitres, l'auteur traite sous forme de dossiers techniques un certain nombre de questions pratiques : les métiers de la filière culturelle, l'archéologie ou le droit de regard de l'État sur le sol, les compétences culturelles transférées, les collectivités territoriales et le mécénat, etc. Une bibliographie et un index complètent l'ouvrage.

    Une telle étude suppose une grande connaissance du sujet : Pierre Moulinier a été l'un des responsables du département des études et de la prospective du ministère de la Culture ; son étude s'appuie sur une abondante documentation, d'origine universitaire ou administrative (notamment les très nombreux rapports publiés par la Documentation française), sans oublier toute une littérature grise à laquelle ses fonctions lui ont donné accès - quand il n'en était pas lui-même un des auteurs. Nul doute que l'écriture d'une telle somme, imprimée au 4etri-mestre 1995, nécessite aussi du temps ; il n'est donc pas étonnant que la documentation s'arrête au début des années 1990. La période qui s'est ouverte depuis sera-t-elle aussi féconde ? Peut-être souhaiterons-nous vite disposer d'une suite à cet important ouvrage.

    1. Souligné dans le texte (NDLR). retour au texte

    2. Un temps actifs au sein de la FNCCC (Fédération nationale des centres culturels communaux). retour au texte

    3. Chiffres de 1990 - la tendance ces dix dernières années serait à la dimi-nution de la part de l'État. retour au texte