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Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques

2000
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    Par Claudine Belayche
    Jean-Luc Gautier-Gentès
    Denis Pallier, Préf

    Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques

    Aspects législatifs et réglementaires. Essai de présentation critique

    - 2e éd. corr., mise à jour et augm. - Villeurbanne, ENSS!B, 1999. - [Les dossiers juridiques). /56/V2-9?0227-26-X - br. - 125

    Cette nouvelle édition de l'étude très fouillée de J.-L Gautier-Gentès, inspecteur général des bibliothèques, a toutes les qualités de la première - qui avait fait l'objet d'une lecture dans ce Bulletin lors de sa sortie en 1997. Quelques détails ont été modifiés, mais l'étude était dès le début très complète et n'eût pu être sérieusement différente que si les décisions législatives et réglementaires annoncées alors comme « en cours » s'étaient concrétisées.

    Il n'en est rien, comme le dit l'auteur dans l'ajout à son introduction.

    Le lecteur y apprendra tout sur les textes qui régissent la protection du patrimoine des bibliothèques (ils sont intégralement reproduits en fin de volume), mais surtout, et c'est tellement étonnant, que ce patrimoine est d'une certaine façon bien moins protégé que tout objet mobilier.

    Nombre de textes pris partir de 1913 (loi sur la protection des objets mobiliers) ne concernent nullement les bibliothèques : curieusement, les textes statutaires concernant les conservateurs, bibliothécaires, assistants qualifiés ne mentionnent le patrimoine et sa conservation que marginalement, et parfois pas du tout !

    On apprend également que le Code du patrimoine annoncé dès 1992, qui aurait dû codifier et organiser l'ensemble des textes régissant le patrimoine public (immobilier, mobilier, livresque...), est en suspens dans les cartons du ministère de la Culture, qui devait en assurer la présentation au Parlement.

    Et, selon l'inspecteur général, la loi sur les bibliothèques qui devait traiter largement du sujet (qu'il s'agisse des conditions du contrôle, de la propriété des collections...) est également - semble-t-il - différée !

    Pourtant, l'auteur montre combien est lacunaire la protection des collections de bibliothèques. Un petit détail est significatif : alors que les prêts d'oeuvres muséales sont soumis à obligation d'assurance, ce n'est pas le cas pour les livres... Heureusement, les bibliothécaires gardent un bon sens qui fait qu'ils considèrent l'assurance du prêt comme condition sine quo non du prêt. Parfois, les faits précèdent le droit !

    De même, le Conseil national supérieur du patrimoine des bibliothèques publiques, créé par le décret 88-1037, attend toujours une composition depuis... 1992 ! Seule fonctionne, très régulièrement, la commission technique, mais juridiquement on peut douter de ses pouvoirs réels si un problème grave survenait !

    La BnF n'est juridiquement soumise à aucun contrôle des conditions de conservation de ses collections, en tout cas au sens strict des textes législatifs ! Une inspection par la Cour des comptes s'alarmait de cette situation en 1997 et demandait au ministre de prendre des dispositions.

    Pas plus que ne sont aujourd'hui visitées et contrôlées les collections spécialisées de la Ville de Paris, qui échappent à la fois au contrôle de l'IGB et à celui de l'inspecteur des bibliothèques de la Ville. Pas plus que ne le sont celles des universités, car les établissements publics que sont les universités, aux termes de la loi de 1984, n'ont aucune compétence juridique sur le patrimoine, et donc aucune obligation.

    Cette nouvelle édition servira-t-elle d'alerte, à l'heure où le marché recherche les oeuvres documentaires ? Lecture en tout cas passionnante et nécessaire pour tous ceux que le cadrejuridique de leur action dans les bibliothèques intéresse.