Index des revues

• Les bibliothèques d'art et internet
  • Picot, Nicole
    Introduction, p.106-107.
  • Didier, Christophe
    Les collections d'art de la bnus , p.107-108.
  • Ingelaere, Marie-Laure
    Les collections patrimoniales iconographiques de la bnus , p.108-112.
  • Zillhardt, Sonia
    Pour une Europe culturelle et technologique des bibliothèques, p.113-114.
  • Guichard, Hélène
    Conception et mise en ligne d'un site Web, p.114-116.
  • Nicol, Monique
    Internet, outil de recherche documentaire et de diffusion de la création en art..., p.117-121.
  • Tanésie, Pascal
    La numérisation des archives photographiques , p.121-123.
  • Legrand, Anne-Sophie
    Musenor.org, p.123-125.
  • Touron, Jacques
    Rameau et l'art, p.125.
• Lambert, Jeanne
  Presser le pas, p.126-129.
• Dedeyan, Jacques
  La tradition judéo-chrétienne et les livres , p.130-132.
• Dedeyan, Jacques
  Assemblée générale de l'Association des bibliothèques européennes de théologie, p.133.
• Danset, Françoise
  Politiques d'acquisition en bibliothèques départementales de prêt, journée d'étude de..., p.134-135.
• Bonnardel, Anne-Françoise
  Numérisation et droits, p.136.

Numérisation et droits

Journée d'étude à la BnF

Par Anne-Françoise Bonnardel, Présidente SER

Le mercredi 27 octobre 1999 était organisée par !a BnF une journée d'étude sur le thème « Numérisation et droits », annoncée lors de la dernière rencontre nationale des Pôles associés le 15 juin dernier. Elle a réuni plus d'une centaine de participants : des professionnels de tous types de bibliothèques, ainsi que des éditeurs et juristes.

La journée a été ouverte par Jean-Pierre Angremy, président de la BnF, qui, s'appuyant sur le programme triennal (1999 - 2001) des réalisations de l'établissement (86 000 volumes et 200 000 images numérisées accessibles dans les salles de lecture, et site Gallica sur Internet), a insisté sur la confusion d'informations incomplètes, contradictoires, et sur la complexité de la législation. Il estime que la BnF doit piloter une clarification indispensable et une coopération interprofessionnelle.

En introduction, Mouna Dournès, juriste formateur à l'Asfored, a effectué un exposé sur la réglementation en vigueur pour la numérisation : droit et droit européen appliqués au droit d'auteur pour le multimédia et les bases de données. Ce rappel des principes de base (oeuvres protégées, titularité et contenu des droits) constituait un préalable nécessaire à tous les exposés et débats spécifiques qui allaient nourrir cette journée.

Celle-ci s'organisait en deux axes :

• problématique des droits liés à la constitution de fonds numérisés ;
• fourniture de documents numérisés sur place et à distance.

Chaque demi-journée permettait de suivre trois interventions professionnelles, auxquelles répondaient un ou deux grands témoins juristes, questions et débats s'exprimant librement autour de ces différentes positions.

Le matin, Jean-Manuel Bourgois (Éditions Magnard) a prédit l'évolution, peut-être brutale, de nos métiers en raison de l'évolution du numérique soutenue par le développement d'Internet, et imaginé un bibliothécaire gestionnaire d'un media-center, lieu de rencontre des métiers de l'édition, de la librairie et des bibliothèques. Puis Dominique Rouillard (BPI) et François Reiner (bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques) ont exposé les réflexions préalables liées aux limites juridiques imposées à la réalisation de leurs projets de numérisation (iconothèque, dossiers de presse).

Valérie Game (BnF, service juridique) a insisté sur le « comment » d'une rémunération et sur les « vertus » du forfait. Pierre-Yves Gautier (professeur de droit, université Paris II) a rappelé que la vertu abstractive du droit constituait un atout majeur pour son adaptation à l'avancement des techniques et que la transformation des métiers ne remettait pas en question les concepts de producteur et d'utilisateur.

L'après-midi, Marc Guichard (INIST), Evelyne Nocera (institut français du pétrole), Jean-Philippe Schmitt (SCD Strasbourg 1), dont les établissements ont des structures et des objectifs différents, ont déploré ces restrictions juridiques... et financières à une large diffusion de l'information.

Le consortium mis en place entre les universités Strasbourg 1, Nancy 1, Angers, Aix-Marseille 2, puis avec Cergy-Pontoise et Versailles-Saint-Quentin et Elsevier, pour les abonnements de périodiques (en version électronique) constitue une initiative intéressante : puissance de recherche, accessibilité, rapidité, suppression des doublons, accès croisé, prévisibilité budgétaire... Emmanuel Pierrat (avocat, Livres Hebdo) s'est exprimé sur la nécessité et sur l'intérêt des négociations et des contrats.

Jean-Claude Groshens, président du Conseil supérieur des bibliothèques, avait accepté de conclure cette journée. Il a rappelé que, dès l'année 1997, le CSB avait provoqué une réunion sur ce thème, mais qu'il y avait eu accélération des questions en liaison avec l'émergence de nouveaux besoins.

La Bibliothèque nationale de France doit procéder à une publication, tout au moins partielle ou synthétique, des travaux de cette journée. Toute information utile sera diffusée sur le site de la BnF et relayée sur le site de !'ABF.