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    Droit d'auteurs dans l'édition électronique

    La position de l'IFLA

    Par Sandy Norman, IFLA Copyright Adviser

    Introduction

    L'Ifla reconnaît que l'accès à l'information dépend du bon fonctionnement d'un réseau national et international de bibliothèques et de services d'information.

    Le développement des infrastructures de l'information numérisée offre des conditions sans précédents permettant de pourvoir aux besoins en matière d'éducation et de divertissement et d'améliorer les liaisons dans le domaine du commerce et des affaires.

    Les bibliothécaires sont des intermédiaires responsables entre les ayants droit et les usagers. Les bibliothécaires respectent le droit d'auteur. Ils le prennent en considération car cela concerne tous les documents qui sont présents dans une bibliothèque. Les bibliothécaires sont en première ligne pour faciliter la circulation de l'information à l'intérieur d'une communauté et entre les différents secteurs de cette communauté. Les bibliothécaires sont les catalyseurs de la circulation de l'information dans une communauté. Ils informent les usagers sur les problèmes du droit d'auteur et sur l'utilisation qu'ils peuvent faire des documents protégés.

    * L'IFLA considère que :

    le rôle des bibliothécaires est décisif dans l'accès à l'information électronique. Ce rôle a besoin d'être protégé et renforcé.

    Le texte suivant représente une prise de position au nom des bibliothécaires et des professionnels de l'information du monde entier, sur le droit d'auteur dans l'environnement électronique.

    L'information pour tous

    Tout le monde doit profiter des nouvelles technologies : le public, les ayants droit et les bibliothécaires. L'information doit être accessible sous toutes ses formes.

    Le droit d'auteur encourage l'activité intellectuelle mais ne doit pas entraver l'accès à l'information ni aux idées. Les idées contenues dans les informations disponibles en format électronique ne doivent pas être uniquement accessibles à ceux qui peuvent payer. Faute d'établir clairement les droits des bibliothécaires et des usagers individuels, on aboutira à créer une grande différence entre l'information pour les riches et l'information pour les pauvres.

    * L'IFIA considère que :

    • dans les législations nationales sur le droit d'auteur, des exceptions autorisées dans la convention de Berne et les autres conventions du même type, doivent être accordées, par révision des législations si nécessaire, pour s'assurer que les mêmes usages sont autorisés que l'information soit sur papier ou sous forme électronique;
    • dans le cas d'un nombre de copies excédant ce qui est autorisé dans le cadre fixé par la législation, des schémas de paiement administrativement simplifié doivent être mis en place ;
    • - dans le cas d'oeuvres numérisées, sans qu'intervienne une tarification ou une demande d'autorisation spéciale, les usagers des bibliothèques doivent pouvoir lire, écouter ou consulter dans un lieu public et pour usage privé les documents protégés par le droit d'auteur, dans l'établissement ou de l'extérieur de l'établissement; feuilleter dans un lieu public les oeuvres protégées disponibles; copier ou obtenir d'un bibliothécaire des copies, en nombre raisonnable, d'une oeuvre protégée numérisée, pour usage personnel ou pédagogique.

    Communication des documents

    A l'ère de la numérisation, les usagers souhaitent obtenir les informations sans délais. Et alors que de plus en plus d'informations sont disponibles sous forme électronique, les usagers souhaitent les obtenir sous cette forme. Les bibliothécaires veulent satisfaire les usagers, mais sont freinés par les problèmes de droits.

    * L'IFLA considère que :

    on ne doit pas considérer qu'il y a infraction au droit d'auteur lorsque les bibliothécaires font des copies numérisées d'oeuvres protégées et les conservent temporairement dans le cadre de la fourniture électronique des documents.

    Le prêt des documents

    Le prêt, activité qui consiste à mettre à disposition des documents pendant une période limitée, dans un objectif non commercial, est une part importante du rôle du bibliothécaire. Le prêt public est essentiel pour la culture et l'éducation. Il doit être accessible à tous. L'information sous toutes ses formes a été et doit rester disponible pour le prêt. Le prêt de documents assure leur promotion commerciale et favorise les ventes. Les bibliothèques sont des catalyseurs de la vente d'information sous toutes ses formes.

    Toute restriction légale ou contractuelle apportée au prêt se ferait au détriment des ayants droit.

    « L'IFLA considère que :

    • le prêt, dans un objectif culturel ou pédagogique, des documents publiés sous forme électronique, ne doit pas être restreint par la législation.
    • La législation devrait empêcher les fournisseurs d'information de fixer des limites visant à restreindre le prêt pratiqué par les bibliothécaires dans des conditions raisonnables.

    Préservation et conservation

    Les bibliothèques collectent et conservent l'information. En fait, la responsabilité de conserver l'information et la culture appartient aux professionnels des bibliothèques et de l'information. La technologie joue un rôle dans l'exercice de cette responsabilité.

    Les bibliothécaires de même que les créateurs et les éditeurs, sont concernés par l'intégralité sur le long terme de l'information sous toutes ses formes. En ce qui concerne l'information sous forme électronique l'intégralité sera difficile sans un véritable archivage.

    Les bibliothécaires doivent avoir la possibilité de copier les informations sous forme électronique dans un objectif de conservation, lorsque cette information n'est pas disponible dans le commerce.

    * L'IFLA considère que

    la législation doit laisser aux bibliothécaires et aux archivistes la possibilité de numériser les documents protégés: textes et images, dans un objectif de préservation etde conservation; la législation doit aussi comprendre le dépôt légal des documents électroniques.

    Un contrôle international efficace

    C'est l'accès à l'information plutôt que sa réglementation qui en accroît l'usage. De fait, des études ont montré qu'une trop grande réglementation de l'information est contre-productive. La protection de droit d'auteur doit permettre d'encourager la diffusion et la création, elle ne doit pas les paralyser.

    * L'IFLA considère que

    un accord international sur la circulation, au-delà des frontières, sous forme numérisée des oeuvres intellectuelles est essentiel pour rendre possible et sans restriction, la circulation de l'information.

    Un tel accord doit garder l'équilibre entre les procédures de contrôle et l'accès des usagers légitimes.

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