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Rapports parlementaires
Rapports : - du Sénat, de l'Assemblée Nationale, de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique, du Parlement Européen
Journal officiel de l'Union européenne : Réglement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
Journal officiel de l'Union européenne
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22 juillet 2024
192 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Living guidelines on the responsible use of generative AI in research : ERA Forum
Commission européenne
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18 mars 2024
18 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques
Mélot, Colette
Robert, Sylvie
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01 juillet 2020
39 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains. : Émancipation et inclusion par les arts et la culture
Bergé, Aurore
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17 février 2020
228 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique : rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique
Feral-Schuhl, Christiane
Paul, Christian
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octobre 2015
309 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Médias, livres et industries culturelles - avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014
Bourguignon, Brigitte
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octobre 2013
57 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Les jeux vidéos
Gattolin, André
Retailleau, Bruno
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18 septembre 2013
97 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
L'union européenne, colonie du monde numérique ? : rapport au nom de la commission des affaires européennes
Morin-Desailly, Catherine
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20 mars 2013
158 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l’Internet et rémunération des créateurs
Blandin, Marie-Christine
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20 mars 2012
60 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit
Commision des Affaires Européennes
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06 mars 2012
105 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information- conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’État par des ressources affectées
Assemblée nationale (France)
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12 octobre 2011
200 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux
de La Raudière, Laure
Ehrel, Corinne
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13 avril 2011
145 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique
Legendre, Jacques
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04 mars 2011
33 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
New Renaissance (The) : Report of the 'Comité des Sages'
de Decker, Jacques
Lévy, Maurice
Niggemann, Elisabeth
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10 janvier 2011
45 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? : Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010
Legendre, Jacques
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02 juin 2010
Rapports parlementaires
+ d'infos
La politique du livre face au défi du numérique
Gaillard, Yann
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25 février 2010
105 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
Assemblée nationale (France)
Ettore d', Gilles
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06 octobre 2009
62 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
Adnot, Philippe
Dupont, Jean-Léonce
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07 juillet 2009
47 p.
Rapports parlementaires
+ d'infos
La vie privée à l'heure des mémoires numériques : Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information
Détraigne, Yves
Escoffier, Anne-Marie
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27 mai 2009
Rapports parlementaires
+ d'infos
l'aliénation des collections publiques
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10 décembre 2008
Rapports parlementaires
+ d'infos
l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
Assouline, David
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22 octobre 2008
Rapports parlementaires
+ d'infos
Enseignement supérieur : le défi des classements
Bourdin, Joël
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02 juillet 2008
Rapports parlementaires
+ d'infos
DRAC et la LOLF (les) : une administration en devenir
Gaillard, Yann
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11 juin 2008
Rapports parlementaires
+ d'infos
le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
Adnot, Philippe
Dupont, Jean-Léonce
Gaudin, Christian
Lagauche, Serge
Longuet, Gérard
Richert, Philippe
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10 juin 2008
Rapports parlementaires
+ d'infos
la galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique
Valade, Jacques
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26 septembre 2007
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur "i2010 : Vers une bibliothèque numérique européenne" (2006/2040(INI))
Descamps, Marie-Hélène
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23 juillet 2007
Rapports parlementaires
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Quatre établissements culturels et leurs tutelles
Gaillard, Yann
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12 juillet 2007
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport d'information sur l'avenir du secteur de l'édition
VALADE, Jacques
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2007
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Rapports parlementaires
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Rapport sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Broissia (de), Louis
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14 novembre 2006
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Thiollière, Michel
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12 avril 2006
Rapports parlementaires
+ d'infos
La protection du patrimoine audiovisuel
Tasca, Catherine
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29 mars 2006
Rapports parlementaires
+ d'infos
Droit d'auteur à l'heure d'Internet : quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
Valade, Jacques
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21 mars 2006
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Vanneste, Christian
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17 mars 2006
Rapports parlementaires
+ d'infos
La gouvernance mondiale de l'Internet
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
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23 février 2006
Rapports parlementaires
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La création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
Renar, Ivan
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19 octobre 2005
Rapports parlementaires
+ d'infos
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
Belot, Claude
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29 juin 2005
Rapports parlementaires
+ d'infos
La protection du patrimoine audiovisuel
Nesme, Jean-Marc
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13 avril 2005
Rapports parlementaires
+ d'infos
La stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger
Duvernois, Louis
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01 décembre 2004
Rapports parlementaires
+ d'infos
L'informatisation de l'Etat : pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
Arthuis, Jean
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21 juillet 2004
Rapports parlementaires
+ d'infos
Mieux gérer les personnels du ministère de la Culture et de ses établissements publics : L'indispensable révolution
Gaillard, Yann
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15 juillet 2004
Rapports parlementaires
+ d'infos
Jusqu'où aider la presse ?
Loridant, Paul
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07 juillet 2004
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Broissia (de), Louis
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07 avril 2004
Rapports parlementaires
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La diffusion de la culture scientifique
Blandin, Marie-Christine
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10 juillet 2003
Rapports parlementaires
+ d'infos
Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
Gaillard, Yann
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10 juillet 2003
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
Hamelin, Emmanuel
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19 mars 2003
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
Dionis du Séjour, Jean
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12 février 2003
Rapports parlementaires
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Les nouvelles télévisions
Valade, Jacques
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27 mars 2002
Rapports parlementaires
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Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))
Rothley, Willi
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21 février 2002
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur la proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
Pourtaud, Danièle
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09 mai 2001
Rapports parlementaires
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L'europe et la culture
Blin, Maurice
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01 février 2001
Rapports parlementaires
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BNF : un chantier inachevé
Nachbar, Philippe
Richert, Philippe
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29 juin 2000
Rapports parlementaires
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Bibliothèques universitaires : le temps des mutations
Lachenaud, Jean-Philippe
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12 novembre 1998
Rapports parlementaires
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Rapport sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne
Ryynänen, Mirja
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25 juin 1998
Rapports parlementaires
+ d'infos
L'avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Cluzel, Jean
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27 mai 1998
Rapports parlementaires
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L'entrée dans la société de l'information
Joyandet, Alain
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25 septembre 1997
Rapports parlementaires
+ d'infos
Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
Sérusclat, Franck
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04 juillet 1997
Rapports parlementaires
+ d'infos
Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information
Laffitte, Pierre
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07 février 1997
Rapports parlementaires
+ d'infos
57 documents