Quelques textes de référence
Textes fondateurs
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) : art. 1 et 11.
- Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) : art. 19, 26 et 27.
- Convention européenne des droits de l'homme (4 novembre 1950) : art. 10 et 14.
- Constitution du 4 octobre 1958 : art. 1.
- Charte des bibliothèques, publiée par le Conseil supérieur des bibliothèques (7 novembre 1991) : art. 3, 4 et 7.
- Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques (novembre 1994).
Deux lois sanctionnent les discriminations
- * La loi 72-546 du 1er juillet 1972 punit les publications qui auront provoqué à commettre des crimes ou délits, si la provocation est suivie d'effet ; la provocation non suivie d'effet qui est une incitation directe, dans son esprit et dans ses termes, à des faits matériellement identifiés constitutifs d'un crime ou d'un délit ; la diffamation ou l'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
- * La loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Ces deux lois modifient le Code pénal, et plus particulièrement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Signalons aussi
- * La loi 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée en 1954.
- * Le décret sur le contrôle technique des bibliothèques de collectivités territoriales (9 novembre 1988) : art. 6
Pour une connaissance précise de ces textes, il suffit de se référer au Code pénal. Cependant, avant d'engager une action judiciaire, il est indispensable de s'adjoindre les conseils d'un avocat. L'ABF apportera son soutien par un avocat qu'elle pourra missionner pour assister l'avocat choisi par le collègue mis en difficulté.