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Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs

1995
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    Par Germaine Frigot, Bibliothèque André-Malraux
    Emmanuel Pierrat

    Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs

    Paris : Le Cercle de la librairie, 1995. ISBN 2-7654-0576-X. Prix : 180 F.

    Si l'on peut estimer que," dans leur vécu quotidien, les bibliothécaires ne sont pas directement concernés par le sujet, il n'en est pas moins vrai qu'il leur arrive de se transformer ponctuellement tantôt en éditeurs, tantôt en auteurs à l'occasion de plaquettes retraçant l'histoire de leur bibliothèque, de catalogues d'exposition et de quantité de productions destinées à mettre un fonds en valeur. Plus fréquemment, ils sont confrontés au problème du « photocopillage ». Tous ont donc besoin d'un outil qui les aide à limiter les erreurs qu'ils sont susceptibles de commettre. Ainsi, ne faut-il pas ignorer que, suite au procès intenté à la bibliothèque du CNRS, la jurisprudence considère le propriétaire de l'appareil repro-graphique comme étant le copiste.

    Bien que le livre ne s'appesantisse pas sur les droits annexes, il signale au passage des occasions d'infractions parfois insoupçonnées. C'est le cas lorsque l'auteur rappelle opportunément que les architectes bénéficient de la même protection que les autres créateurs, ce qui signifie qu'on ne peut, sans autorisation, mettre en montre la photo d'un bâtiment contemporain (l'exemple donné est celui de la Géode de La Villette). En contrepartie, le même bâtiment, photographié au milieu de son environnement, est libre de droits.

    A différentes reprises, les imprécisions ou vides juridiques sont évoqués ainsi que l'existence d'articles mal rédigés. Se hâter de conclure qu'il est loisible d'en profiter serait une erreur car, en cas de procès, l'issue demeure incertaine. On ne saurait trop regretter, entre autres, le flou qui réglemente le droit de citation. Dire que les citations doivent être « courtes par rapport à l'oeuvre citée et par rapport à l'oeuvre où elles figurent ne semble pas suffisant. La loi ne prévoit apparemment ni nombre de signes typographiques ni pourcentage.

    Les livres traitant des mêmes questions ne manquent pas ainsi qu'en témoignent les titres figurant dans la bibliographie en fin de volume. Il existe cependant quelques raisons de leur préférer celui-ci. D'abord Emmanuel Pierrat n'ignore pas la directive européenne du 29 octobre 1993 qui va entraîner la prolongation des droits d'auteur et en fait déjà état. Ensuite, pour les non-juristes, son livre n'est ni touffu ni rébarbatif et, grâce à des exemples bien choisis, se lit parfois même avec plaisir. Enfin, la liste des adresses utiles proposée ne manquera pas de rendre de grands services.